Entre Jacques Gueroult (Guéroult), bourgeois de la ville de Québec, demandeur, et le sieur Hay, marchand anglais et défendeur. Lesdites personnes furent renvoyées pour revenir le lendemain devant le Conseil

• CA QUEBEC TL9-P1006
• Item
• 1760-1760

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Requête présentée par Nicolas Bernard demandant que le sieur l'Ecuyer (Lécuyer) soit tenu de lui remettre un poêle et de lui payer le loyer de celui-ci qui avait été convenu à 6 piastres par un billet

• CA QUEBEC TL9-P1009
• Item
• 1760-1760

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Suite de la requête présentée par le sieur Jean-Baptiste Dumont, demandeur, contre demoiselle Josèphe Guyot (Guillot), veuve d'Antoine Paquet, défenderesse. Le Conseil ordonne que le paiement de la terre soit effectué en espèces (monnaie courante) et non en ordonnances

• CA QUEBEC TL9-P1010
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• 1760-1760

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Requête présentée par Dominique Janson la Palme (Lapalme), architecte, afin d'obliger le sieur Médard Vallet (Valet) Chevigny (Dechavigny), écrivain de la Marine française et défendeur, à recevoir la somme de 5000 livres en ordonnance pour le paiement de l'obligation consentie à son profit

• CA QUEBEC TL9-P1014
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• 1760-1760

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Jean Mony (Mosny), demandeur, contre Martin Decheny, représenté par sa belle-mère Marie-Thérèse Grenet qui demande un délai jusqu'au printemps afin que son gendre puisse comparaître en personne, étant absent pour son travail au service de Sa Majesté britannique

• CA QUEBEC TL9-P1015
• Item
• 1760-1760

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Requête présentée par Gilles Chalifour contre le major Hervin (Erwin) demandant à ce que lui soit remis son cheval que le domestique de Hervin a pris disant qu'il appartenait à son maître

• CA QUEBEC TL9-P1018
• Item
• 1760-1760

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Requête de Thomas Morin, représenté par l'huissier Dumergue, contre Prisque Bacon pour que lui soit rendu cheval, harnais, charrette et roues ferrées enlevés sans permission

• CA QUEBEC TL9-P1021
• Item
• 1760-1760

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Ordonnance du gouverneur Jacques Murray établissant une Cour et un Conseil supérieur à Québec et nomme Jacques Belcourt De La Fontaine (Lafontaine) procureur général et commissaire

• CA QUEBEC TL9-P1002
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• 1760-1760

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Requête présentée par monsieur de la Martinière, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, capitaine d'infanterie, au nom du gouverneur général de Québec visant à ce que soit payés les cens et rentes en monnaie courante, par les habitants

• CA QUEBEC TL9-P1011
• Item
• 1760-1760

Part of Fonds Conseil militaire de Québec

Requête présentée par Jacques Barbeau, demandeur, contre Jean Delisle, demandant à ce que ledit Delisle soit forcé à nettoyer son canal et sa cave afin que ses eaux ne dégorgent plus dans la cave du demandeur

• CA QUEBEC TL9-P1012
• Item
• 1760-1760

Part of Fonds Conseil militaire de Québec