Les microfilms reproduisent un choix de manuscrits des Archives de la Chambre de Commerce de Bayonne. La sélection se rapporte aux activités commerciales des Basques en Amérique, de 1641 à 1871. Elle provient des séries B4-B8 (Délibérations), B22-B26 (Correspondance), B37, B38, B40 et B41 (Mémoires) B45 (Édits et arrêts), B46 (Parères), B52 (Administration) B55 (Bibliothèque), C16 (Fermes et Contrôle), E6 (Armements en course), E10 (Piraterie), F6 (Fabrication et jauge des futailles), G4 (Commerce), G65 (Industrie), H1, H3 et H4 (Commerce maritime), H25 et H26 (Commerce maritime avec les colonies d'Amérique), I1 (Pêche) I2-I8 (Pêche de la moreu), I9 (Pêche de la baleine), J1, J2, J8 et J9 (Correspondance des députés du Commerce). Au début de la bobine ZF5/2 se trouve un inventaire sommaire des pièces microfilmées. Une copie du Catalogue des Archives est conservée aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, Pau, France

Ces documents concernent les activités des Basques en Amérique et sont extraits des séries suivantes: Série AA: Actes constitufs et politique de la commune Série BB: Administration communale Série CC: Impôts et comptabilité Série EE: Affaires militaires: Marine Série FF: Justice, Procédures, Police (incluant les registres de l'Amirauté de Bayonne. Pour connaître le contenu de l'ensemble de ce fonds, le chercheur peut consulter l'inventaire sommaire sur la bobine ZF19/1. Le chercheur intéressé par les registres de l'Amirauté de Bayonne aura intérêt à consulter également la série ZF10-2

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une période qui a vu des transformations profondes dans la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920 et l'émergence de l'état providence. Dans sa juridiction d'appel, ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure, de la Cour de circuit, des cours de magistrat et de la Cour provinciale. Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 100$ en 1849 à celui de 500$ en 1965. Des appels en matière criminelle étaient très rares au dix-neuvième siècle. À cette époque, des appels en matière criminelle n'étaient permis que pour erreur au niveau du procès de première instance. Au cours du vingtième siècle, le droit d'appel en matière criminelle s'élargit dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. À partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Dans sa juridiction criminelle de première instance, cette cour fournit une source très riche en renseignements sur la criminalité et la régulation sociale et éclaire sur l'évolution des moeurs et des valeurs normatives dominantes

Le fonds est constitué de procès-verbaux des séances de la Cour