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Fonds Ministère de la Justice

  • CA QUEBEC E17
  • Fonds
  • 1765-2009

On retrouve des dossiers, des registres journaliers ainsi que des index d'enquêtes du coroner pour l’ensemble des districts judiciaires du Québec. Les registres couvrent les périodes suivantes: 1922-1953 (1960-01-036/2142, 2143, 2357 à 2385) et 1971-1986 (1999-02-003/1 à 16) alors que les index vont de 1939 à 1986 (303 017 et 303 019). Le contenu des dossiers de ce fonds diffère légèrement des dossiers conservés dans la Cour des sessions de la paix sous la juridiction Enquêtes du coroner (TP12,S?, SS26). Par conséquent, ce fonds offre un complément d’informations. Généralement, on y retrouve la copie du verdict du coroner, des documents afférents tels que le rapport de police, le rapport d’expertise médico-légale ou autre, de la correspondance, le mémoire de frais et, dans quelques cas, la transcription des notes sténographiques de l'enquête du coroner. Ce fonds comprend aussi des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités administratives du ministère de la Justice. Les documents iconographiques du fonds comprennent des photographies d'un écrasement d'avion, de scènes de crime et de conférences de presse. Les documents audiovisuels du fonds contiennent un message publicitaire portant sur le contenu du nouveau type de bail qui doit maintenant être utilisé au Québec (1974) et un documentaire dramatisé illustrant les principales dispositions de la loi concernant les jeunes contrevenants (1984). Plusieurs bandes sonores font aussi partie du fonds. On retrouve avant tout des entrevues avec des politiciens et membres du système judiciaire sur le crime organisé, sur des enquêtes policières et des affaires ayant été très médiatisée

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Fonds Cour des sessions de la paix

  • CA QUEBEC TP12
  • Fonds
  • 1862-1995

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomment « pénales » se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquelles l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Les documents iconographiques du fonds portent sur des causes précises datant des années 1930 et 1940, le rattachement et le traitement de ces documents reste à faire

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Fonds Cour provinciale

  • CA QUEBEC TP13
  • Fonds
  • 1960-1992

Les documents produits par la Cour provinciale offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période de la Révolution tranquille et la mise en place d'un appareil étatique plus élaboré. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour provinciale a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant en cause des sommes assez modestes (moins de 1 000$ en 1965 et moins de 15 000$ en 1988). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêts, des causes touchant les taxes municipales, des dépôts volontaires, des expropriations et des causes en citoyenneté. Une division distincte de la cour entend des petites créances à partir de 1972. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique

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Fonds Ministère de la Justice

  • CA QUEBEC E17
  • Fonds
  • 1826-1987

Ce fonds comprend des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités administratives du ministère de la Justice pour la région de Montréal. Il comprend les séries suivantes: Administration des prisons, Sûreté provinciale du Québec, Administration de l'état civil, District judiciaire de Montréal, Département des tutelles

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Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

  • CA QUEBEC CP601
  • Fonds
  • 1760-1984

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index

Procédures en matières non-contentieuses. District d'Iberville

  • CA QUEBEC CP604
  • Fonds
  • 1858-1982

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Cet ensemble documentaire regroupe tous les documents non-contentieux produits par les diverses cours judiciaires du district d'Iberville. Actuellement nous ne conservons que ceux produits par la Cour supérieure. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index

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