Ce fonds comprend les tutelles et les curatelles accomplies dans le district judiciaire de Saint-François. Ces documents sont utiles pour approfondir la connaissance des ancêtres, les membres de leur famille immédiate, leurs parents, leurs amis, les biens qu'ils possédaient. Le fonds se subdivise en trois séries : les dossiers, les plumitifs et les index

Ce fonds est constitué des séries dossiers et index

Cet ensemble documentaire regroupe des dossiers de tutelles et curatelles de la région de Joliette. En général, ces dossiers peuvent comprendre des autorisations à tenir des conseils de familles, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de ou des mineurs ou des personnes interdites ou touchées par une curatelle. Enfin, on peut y trouver également des affranchissements de la tutelle et la curatelle que ce soit pour la personne interdite ou pour le mineur lorsque celui-ci atteint sa majorité

Cet ensemble d'archives est constitué de deux séries: les registres des entrés de procédures de tutelles et curatelles,et les dossiers de tutelles et curatelles

Ce fonds comprend les dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leurs sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction ou autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation) pour le district judiciaire de Hull, pour toute la première moitié du XXe siècle. Le fonds est divisé en trois séries : Tutelles, curatelles, autorisations à vendre. Après 1971, les dossiers de ce fonds son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

Cette série de documents est formée des licitations et adjudications provenant de différentes séries de plusieurs fonds judiciaires; entre autres, la Juridiction royale de Montréal, la Cour du Banc du Roi, différentes Cours des requêtes, Cours de circuit, Cour de prérogatives, etc... Cette série factice fut constituée par d'anciens archivistes désireux de faciliter l'accès à une multitude de séries provenant de différents fonds mais n'ayant qu'une seule et même fonction. Elle est subdivisée en deux grandes séries, soit: Juridiction royale de Montréal - Registres des licitations et Licitations et adjudications