Ces documents concernent les activités des Basques en Amérique et sont extraits des séries suivantes: Série AA: Actes constitufs et politique de la commune Série BB: Administration communale Série CC: Impôts et comptabilité Série EE: Affaires militaires: Marine Série FF: Justice, Procédures, Police (incluant les registres de l'Amirauté de Bayonne. Pour connaître le contenu de l'ensemble de ce fonds, le chercheur peut consulter l'inventaire sommaire sur la bobine ZF19/1. Le chercheur intéressé par les registres de l'Amirauté de Bayonne aura intérêt à consulter également la série ZF10-2

Anciennes cotes: NF-25 et T-5

Les microfilms reproduisent un choix de manuscrits des Archives de la Chambre de Commerce de Bayonne. La sélection se rapporte aux activités commerciales des Basques en Amérique, de 1641 à 1871. Elle provient des séries B4-B8 (Délibérations), B22-B26 (Correspondance), B37, B38, B40 et B41 (Mémoires) B45 (Édits et arrêts), B46 (Parères), B52 (Administration) B55 (Bibliothèque), C16 (Fermes et Contrôle), E6 (Armements en course), E10 (Piraterie), F6 (Fabrication et jauge des futailles), G4 (Commerce), G65 (Industrie), H1, H3 et H4 (Commerce maritime), H25 et H26 (Commerce maritime avec les colonies d'Amérique), I1 (Pêche) I2-I8 (Pêche de la moreu), I9 (Pêche de la baleine), J1, J2, J8 et J9 (Correspondance des députés du Commerce). Au début de la bobine ZF5/2 se trouve un inventaire sommaire des pièces microfilmées. Une copie du Catalogue des Archives est conservée aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, Pau, France

La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté

Enregistrement d'actes notariés et autres documents par la Prévôté de Québec (1 mars 1664-24 avril 1759) et la Cour du banc du roi, 20 mars 1759-31 décembre 1863)

Le fonds est constitué de procès-verbaux des séances de la Cour

Ancien fonds Cours seigneuriales (T 4)