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Archival description
Pouvoir judiciaire
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Série archives communales de Bayonne

  • CA QUEBEC ZF19
  • Fonds
  • 1514-1792

Ces documents concernent les activités des Basques en Amérique et sont extraits des séries suivantes: Série AA: Actes constitufs et politique de la commune Série BB: Administration communale Série CC: Impôts et comptabilité Série EE: Affaires militaires: Marine Série FF: Justice, Procédures, Police (incluant les registres de l'Amirauté de Bayonne. Pour connaître le contenu de l'ensemble de ce fonds, le chercheur peut consulter l'inventaire sommaire sur la bobine ZF19/1. Le chercheur intéressé par les registres de l'Amirauté de Bayonne aura intérêt à consulter également la série ZF10-2

Arrêts du Conseil d'état du roi et cours seigneuriales

329 : Édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'état du Roi, 1556-1770 . #330 : Édit, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'état du Roi. Cours seigneuriales de Beauport, Beaupré, Charlesbourg, Notre-Dames-des-Anges et Rivière-du-Sud, 1644-1760

Série B, Cours et juridictions provinciales, intendants

Dès le début du XVIe siècle, les marchands rochelais rivalisèrent avec les Normands dans les pêcheries de Terre-Neuve et le commerce des pelleteries, et s'instéressèrent aux entreprises de colonisation canadienne. De nombreux navires partaient chaque année de La Rochelle pour les bancs de Terre-Neuve, pour l'Acadie et le Canada. Un peu plus tard, ce fut le port d'embarquement habituel des colons et des engagés. Après la cession, un bon nombre d'officiers canadiens et d'Acadiens réfugiés s'établirent aux environs de cette ville. Aussi les Archives de la Charente-Maritime contiennent-elles beaucoup de documents sur les échanges commerciaux et les mouvements de population entre la France et le Canada. Les cours d'Amirauté, établies dans tous les ports de France, s'occupaient, sous l'autorité du Grand Amiral, de toutes les affaires maritimes. Elles devaient veiller à l'application des règlements de navigation, assurer la police des poets et régler les contestations entre marins et armateurs. Tous les papiers d'amirauté, sauf quelques variantes locales, traitent de matières semblables. On y trouve des documents administratifs et des documents d'ordre judiciaire. Parmi les documents administratifs, signalons des enregistrements d'ordonnances, de commissions, de factures; des congés d'armement et des rôles d'équipages; des examens de pilotes et des procès-verbaux de visites de navires; des déclarations de naufrages ou d'avaries, des rapports de mer, des états de cargaison. Les doucments d'ordre judiciaire comprennent des porcédures entre matelots, capitaines, armateurs, des ventes aux enchères de navires, poissons et pelleteries; des estimations de marchandises et règlements de comptes; des atributions de prises et des saisies de navires. Les microfilms de la Série B (Cours et juridiction) que possèdent des Archives nationales du Québec comprennent des documents qui ont été extraits des registres ou liasses B-51 à B-6125, composés principalement des fonds suivants: Amirauté de Marennes ou de Saintonge, à Brouage (registres B-51 à 111); Amirauté de Guyenne, à La Rochelle (B-177 à 259 et B-325 à 6078); et Amirauté de Louisbourg, à La Rochelle (B-265 à 283 et B-6109 à 6125). Seuls les documents de l'Amirauté de Louisbourg ont été microfilmés intégralement

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