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Juridiction de Trois-Rivières. Documents
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Prévoté de Québec. Registres
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Conseil Supérieur. Arrêts du conseil d'état du roi et cours seigneuriales
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Conseil Supérieur. Jugements et délibérations
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Prévoté de Québec. Pièces détachées
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Collection Pièces judiciaires et notariales
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Conseil Supérieur de la Nouvelle-France. Insinuations
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Conseil Supérieur. Taxes de dépens
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Juridiction de Montréal. Documents et ordonnances
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Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Matières con-contentieuses
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