Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature thématique ou quantitative. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt techniques, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur la situation des parties et sur leurs relations. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter l'index (répertoire). Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Cette sous-série constitue une source importante d'information pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence en plus d'offrir des renseignements utiles aux recherches de nature thématique et quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers qui se sont rendus à l'étape du jugement. Les jugements sont le plus souvent courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motifs sur lesquels les juges s'appuient et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition