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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Concessions forestières
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Fonds Ministère des Terres et Forêts

  • CA QUEBEC E21
  • Fonds
  • 1626-1991

Le fonds rassemble les documents liés aux grands secteurs d'activités qui ont marqué l'histoire du ministère des Terres et Forêts et de son prédécesseur, le Bureau des terres de la Couronne. Ses séries concernent la concession et la gestion des terres publiques, l'arpentage et la cartographie du territoire, l'exploitation minière, l'exploitation forestière et enfin, l'énergie. Les plus anciens documents datent du XVIIe siècle et concernent l'ère seigneuriale. À l'exception du secteur de l'énergie, on compte une volumineuse documentation pour chacun des autres secteurs, entre autres, en ce qui a trait à la correspondance. Les principales séries touchent l'arpentage des seigneuries, des cantons et des frontières, la confection et la gestion du cadastre de la Province, l'administration des Biens des Jésuites, de la Seigneurie de Lauzon et du Domaine du Roi, la concession et la gestion des terres (terrier de la Province et Lettres patentes), les concessions forestières et l'exploitation des forêts. En ce qui a trait aux documents cartographiques, le fonds contient d'importantes séries sur les cantons, les seigneuries, les concessions forestières et les lots de grève. C'est aussi dans ce fonds que sont conservés les plans du cadastre originaire de 1860 et une partie des cartes topographiques, planimétriques et cadastrales sur film polyester. Enfin, le fonds comprend aussi une importante collection de photographies aériennes. Les documents iconographiques portent surtout sur l'Île d'Anticosti, la prévention des incendies et la station forestière Duchesnay. Les photographies sur l'île d'Anticosti nous montrent d'une part les lieux naturels (végétation, faune, flore) et d'autre part les bâtiments que l'on y retrouve. Le fonds contient également une série de petites affiches sur la prévention des incendies en forêt avec la mascotte Garofeu. Enfin, plusieurs photographies représentent la station forestière Duchesnay dans les décennies 1940 et 1950. On peut y voir entre autres l'école de protection des forêts, des photos de groupes à l'entraînement, des feux de forêt et des avions-citernes. Les documents audiovisuels du fonds contiennent des messages publicitaires sur la protection et la conservation des forêts québécoises ainsi que sur la prévention des incendies

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Administration générale

Cette sous-série concerne l'administration générale des forêts par le ministère des Terres et Forêts. On y retrouve notamment des rapports des agents forestiers, des politiques du ministère, des dossiers sur des compagnies et des concessions forestières, de la correspondance et des documents portant sur divers sujets liés à l'exploitation forestière

Registres des concessions forestières

On retrouve dans cette sous-série plusieurs types de registres : les registres des concessions forestières pour chacune des agences, les registres de la tenure des lots par canton, les registres des transferts et pledges, les registres des échanges et le registre des rétrocessions. Les registres des concessions ont été tenus à partir de 1931 et cela jusqu'en 1987, sauf le registre de l'agence Ottawa supérieur, tenu dès 1921, et celui de l'agence Rive Sud, tenu à partir de 1967, suite à la consolidation de certaines concessions dans les agences de l'est de la rive sud. Les informations relatives aux concessions forestières apparaissent habituellement sur quatre ou cinq pages : nom de la concession, localisation et superficie, nom du premier concessionnaire et date du premier affermage. Les noms de tous les concessionnaires qui se sont succédés apparaissent dans la partie «Transferts» du registre alors que la partie «Transferts conditionnels» nous renseigne sur les engagements du concessionnaire envers un créancier. Pour chaque saison où le permis a été renouvelé, on mentionne le locataire actuel, le numéro du permis, la superficie couverte par le permis et la rente foncière exigée. Dans les pages suivantes, nous pouvons lire une description de la concession (telle que transcrite des registres originaux) ainsi que les modifications apportées à la concession dans le temps : cette description indique les limites de la concession, les lots couverts ainsi que le canton ou le comté où est localisée la concession. Enfin, dans la dernière page, on peut parfois retrouver un plan de la concession et des mentions à des explorations ou à l'arpentage. Les registres de la tenure des lots par canton nous indiquent les lots occupés par une concession forestière. Les informations que l'on retrouve habituellement dans ces registres nous indiquent, pour chaque rang, la partie et les lots occupés. On précise la superficie du lot ainsi que le nom de la concession et du concessionnaire. Pour leur part, les anciens registres de la tenure des lots, c'est-à-dire les terriers 8 à 12, ont été retranscrits dans les terriers 1 à 7. Les registres des transferts et pledges nous indiquent pour chaque transaction, la nature de celle-ci, le prix de vente ou le montant des créances, la concession impliquée, les noms des parties impliquées ainsi que la prime de transfert. Dans le registre des échanges on retrouve les mêmes informations que dans les registres des concessions sauf quelques précisions dans la description où sont indiquées les clauses et conditions spéciales qui s'appliquent dans le cas de ce type de concessions. Enfin, le registre des rétrocessions nous indique pour chaque concessionnaire la concession rétrocédée, la superficie de celle-ci, et la date de rétrocession. Cette sous-série contient aussi les anciens registres des concessions forestières. Ces registres contiennent les descriptions techniques originales des concessions, les licences annuelles émises, les noms des concessionnaires, la rente foncière exigée annuellement, ainsi que les quantités et espèces de coupes effectuées. Ils nous informent également sur toute transaction impliquant la concession (vente, transfert). Cette série est incomplète puisque le registre de l'agence Ottawa supérieur est manquant Tous ces registres nous renvoient aux différents dossiers de la sous-série «Concessionnaires forestiers» : dossiers des transferts, des transferts conditionnels (pledges), correspondances des concessionnaires, etc. Il est donc important de noter les différents numéros de référence indiqués dans les registres car ils constituent le chemin d'accès vers les différents dossiers des concessionnaires

Concessionnaires forestiers

Cette sous série comprend notamment des dossiers de transferts et pledges, des dossiers des échanges, des dossiers de ventes de permis de coupe et les dossiers de correspondance des concessionnaires. Elle comprend aussi les dossiers des concessionnaires forestiers révoqués et abandonnés et des rapports d’exploration de territoire appartenant à la Couronne et touchant les concessions forestières comprenant une description géographique des lieux avec une mention de la nature des bois et du sol. Plusieurs rapports d’exploration contiennent des renseignements sur les Amérindiens. Ces dossiers, numérotés consécutivement de 1 à 153, contiennent généralement des documents originaux (correspondance, photographies), une copie dactylographiée et des plans. Ces derniers ont été retirés et transférés à la Division des archives cartographiques et architecturales. Les rapports d'exploration sont au nom des explorateurs

Concessions forestières du Québec par canton

Ces plans annotés des concessions forestières présentées par canton sont des compilations faites à partir de plans aériens, de cadastre et de travaux d’arpentage effectués à différentes dates. Y figurent les noms des arpenteurs accompagnés des dates de leurs travaux, les limites des concessions forestières, les concessions « plus sous permis » indiquées par les lettres PSP, le numéro des lots ainsi que le nom des concessionnaires, entre autres, C.I.P. pour Canadian International Paper. De plus, plusieurs de ces plans offrent des renseignements comme les tracés de chemin de fer, les portages, la réserve cantonale, etc

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