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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp Expropriation
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Index des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent le nom du requérant, la raison de l'expropriation (ex. : élargissement d'une rue) et parfois le nom des juges. Organisés en ordre numérique, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Dossiers

Cette sous-sous-série sert aux recherches spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, le greffier et le shérif). Les dossiers judiciaires contiennent une variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales et professionnelles des parties en cause en plus de leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers en expropriation contiennent souvent en plus des dessins ou des plans ou des photographies des propriétés concernées ainsi que des rapports d'évaluateurs externes Les dossiers des expropriations produits au greffe de Joliette couvrent les numéros 128 à 316 (30 octobre 1902-5 février 1912), 1 à 75 (12 novembre 1930-1938) et 81 à 84, 89 à 98 (1942). Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture de la cause

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