Acte de concession de la terre qui se trouve sur la grève de Notre-Dame-des-Anges, appartenant ci-devant à l'ordre des Jésuites et maintenant dévolue à Sa Majesté, par l'Honorable John Rolph, commissaire des terres de la Couronne, à William Hedley Anderson, de la ville de Québec, écuyer, marchand, par-devant les notaires publics

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D738
• File
• 1853-1853

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Acte de concession d'une terre en franc et commun socage située sur le côté sud de la route de Samos au domaine de Sillery dans la paroisse de Sainte-Foy, seigneurie de Sillery, par Tancred Bouthillier, écuyer résidant à Montréal et assistant commissaire des terres de la Couronne, à Mary Frances Stewart épouse de Henry LeMesurier fils, marchand de Québec, par-devant Louis Panet, notaire public

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D351
• File
• 1849-1849

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Acte de concession par Tancrède Bouthillier, écuyer, assistant commissaire des terres de la Couronne, au nom de Sa Majesté, à Edward Henderson, de la paroisse de Beauport, meunier, du droit d'utiliser la force de l'eau de la rivière du Moulin-des-Pères, dans la paroisse de Beauport dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, sur les lots de terre situés dans la Côte-des-Pères que ledit Henderson a acheté de Louis Rocheleau et de Jean Rocheleau, par-devant les notaires publics

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D705
• File
• 1847-1847

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Bail à ferme du moulin banal à farine dit de l'Ancienne-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, accordé à Jean Robitaille, garçon majeur et meunier demeurant è l'Ancienne-Lorette, par James Hervey Price, commissaire des terres de la Couronne, par-devant Louis Panet, notaire

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS6-D1319
• File
• 1849-1849

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Bail à ferme du moulin banal à farine situé dans la paroisse de Beauport en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, appartenant ci-devant aux Jésuites et maintenant dévolu à Sa Majesté, par l'Honorable Denis-Benjamin Papineau, écuyer, membre du Conseil exécutif de Sa Majesté et commissaire des terres de la Couronne, au sieur Edward Henderson, meunier, demeurant à Beauport en ladite seigneurie, et état des réparations à faire sur ledit moulin, par-devant les notaires publics

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D704
• File
• 1847-1847

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Bail à ferme d'un morceau de terre situé dans la paroisse de Beauport en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges pour deux années entières et consécutives par Tancrède Bouthillier, écuyer, agissant en sa qualité d'assistant commissaire des terres de la Couronne, demeurant en la ville de Montréal, à James Douglas, Joseph Morin et Charles Frémont, tous trois de la ville de Québec, écuyers, médecins et chirurgiens, par-devant les notaires publics

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS5-D720
• File
• 1850-1850

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Bail par Andrew Russell, de la cité de Québec, assistant commissaire des Terres de la Couronne, lequel a loué et baillé pour le terme et espace de 1 année, à dame Louise H. Vanfelson, de cette ville de Québec, veuve de feu Thomas C. Lee, écuyer

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D451
• File
• 1866-1866

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Bail par Andrew Russell, de la cité de Québec, assistant commissaire des Terres de la Couronne, lequel a loué et baillé pour le terme et espace de 4 années, à George Lemelin, de cette ville de Québec, constructeur de vaisseaux

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D450
• File
• 1865-1865

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Bail par Andrew Russell, de la cité de Québec, assistant commissaire des Terres de la Couronne, lequel a loué et baillé pour le terme et espace de 4 années, à Joseph Trahan, de cette ville de Québec, constructeur de vaisseaux

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D449
• File
• 1865-1865

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Bail par Eugène-Étienne Taché, de Québec, commissaire des Terres de la Couronne, lequel a loué et baillé pour le terme et espace de 5 années, à Pierre-Vincent Valin, constructeur de navires, de la ville de Québec

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS8-D460
• File
• 1877-1877

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts