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Fonds Ministère des Terres et Forêts File Commissaire des terres de la Couronne
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Rapport des arpenteurs Adolphe Larue et William Ware, qui ont arpenté et borné le fief de Grandpré en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, lequel rapport est porté à l'attention de l'Honorable James Hervey Price, commissaire des terres de la Couronne
Rapport des arpenteurs Adolphe Larue et William Ware, qui ont arpenté et borné le fief de Grandpré en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, lequel rapport est porté à l'attention de l'Honorable James Hervey Price, commissaire des terres de la Couronne
Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par John Bruce, écuyer, officier de la douane, demeurant en la banlieue de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un morceau de terre situé dans ladite banlieue de Québec, que ledit Bruce a acquis de John Saxton Campbell, le 4 novembre 1822, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot est sanctionnée
Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par John Bruce, écuyer, officier de la douane, demeurant en la banlieue de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un morceau de terre situé dans ladite banlieue de Québec, que ledit Bruce a acquis de John Saxton Campbell, le 4 novembre 1822, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot est sanctionnée
Rapport à l'attention de l'Honorable James Hervey Price, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par George Holmes Parke, écuyer, marchand de la ville de Québec, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un lot de terre situé à la Canardière en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges
Rapport à l'attention de l'Honorable James Hervey Price, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par George Holmes Parke, écuyer, marchand de la ville de Québec, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un lot de terre situé à la Canardière en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges
Rapport à l'attention de l'Honorable James Hervey Price, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par le sieur Thomas Bédard, cultivateur, demeurant en la paroisse de Charlesbourg, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un lopin de terre situé à l'Auvergne dans ladite paroisse de Charlesbourg, dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges
Rapport à l'attention de l'Honorable James Hervey Price, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par le sieur Thomas Bédard, cultivateur, demeurant en la paroisse de Charlesbourg, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un lopin de terre situé à l'Auvergne dans ladite paroisse de Charlesbourg, dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges
Rapport à l'attention de l'Honorable Augustin-Norbert Morin, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par le sieur François Robitaille, cultivateur, de la paroisse de Charlesbourg, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'une terre située dans la concession de Saint-Pierre à Charlesbourg
Rapport à l'attention de l'Honorable Augustin-Norbert Morin, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par le sieur François Robitaille, cultivateur, de la paroisse de Charlesbourg, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'une terre située dans la concession de Saint-Pierre à Charlesbourg
Rapport à l'attention de l'Honorable Joseph Cauchon, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par le sieur Louis Paradis, de Charlesbourg, cultivateur, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un lopin de terre situé au trait-carré de Charlesbourg
Rapport à l'attention de l'Honorable Joseph Cauchon, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par le sieur Louis Paradis, de Charlesbourg, cultivateur, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un lopin de terre situé au trait-carré de Charlesbourg
Rapport à l'attention de l'Honorable Joseph Cauchon, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par le sieur Richard Tremblay, cultivateur, demeurant en la paroisse de Charlesbourg, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un morceau de terre situé au village de Saint-Pierre en ladite paroisse
Rapport à l'attention de l'Honorable Joseph Cauchon, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par le sieur Richard Tremblay, cultivateur, demeurant en la paroisse de Charlesbourg, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un morceau de terre situé au village de Saint-Pierre en ladite paroisse
Compte de Valère Guillet et Flavien Lottinville avec le commissaire des terres de la Couronne
Compte de Valère Guillet et Flavien Lottinville avec le commissaire des terres de la Couronne
Rapport à l'attention d'Augustin-Norbert Morin, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par William Russell, hôtelier de Québec, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'une terre située dans la seigneurie de Bellair (Bélair), comté de Portneuf, soit le lot 2 de la cinquième concession
Rapport à l'attention d'Augustin-Norbert Morin, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par William Russell, hôtelier de Québec, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'une terre située dans la seigneurie de Bellair (Bélair), comté de Portneuf, soit le lot 2 de la cinquième concession
Rapport à l'attention de James Hervey Price, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par Charles Stuart Graddon, écuyer de Québec, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un lot situé au nord du chemin Samos ou Carouge dans la paroisse de Sainte-Foy, seigneurie de Sillery, dans le comté et district de Québec
Rapport à l'attention de James Hervey Price, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par Charles Stuart Graddon, écuyer de Québec, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un lot situé au nord du chemin Samos ou Carouge dans la paroisse de Sainte-Foy, seigneurie de Sillery, dans le comté et district de Québec
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