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Fonds Ministère des Terres et Forêts Commissaire des terres de la Couronne
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Extraits des actes de vente de plusieurs lots de terre situés derrière les casernes, tous datés du 8 novembre 1820
Extraits des actes de vente de plusieurs lots de terre situés derrière les casernes, tous datés du 8 novembre 1820
Feuillet où sont consignés les enregistrements de divers actes de ventes faites par Sa Majesté à Charles Smith, Édouard Dorion et Joseph Villeneuve, William Hedley Anderson, Joseph Savard, David Burnett et James Bell Forsythe, et H. N. Jones, ainsi que le nom des nouveaux propriétaires des terres dont il est question (Hammond Gowen, Joseph et François-Xavier Villeneuve, Eusèbe Lemieux et P. R. Poitras (?), et J. B. Hall)
Feuillet où sont consignés les enregistrements de divers actes de ventes faites par Sa Majesté à Charles Smith, Édouard Dorion et Joseph Villeneuve, William Hedley Anderson, Joseph Savard, David Burnett et James Bell Forsythe, et H. N. Jones, ainsi que le nom des nouveaux propriétaires des terres dont il est question (Hammond Gowen, Joseph et François-Xavier Villeneuve, Eusèbe Lemieux et P. R. Poitras (?), et J. B. Hall)
Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par John Bruce, écuyer, officier de la douane, demeurant en la banlieue de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un morceau de terre situé dans ladite banlieue de Québec, que ledit Bruce a acquis de John Saxton Campbell, le 4 novembre 1822, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot est sanctionnée
Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par John Bruce, écuyer, officier de la douane, demeurant en la banlieue de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un morceau de terre situé dans ladite banlieue de Québec, que ledit Bruce a acquis de John Saxton Campbell, le 4 novembre 1822, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot est sanctionnée
Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par Charles Alleyn, avocat et membre du parlement provincial, demeurant en la ville de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un lot de terre situé rue Desfossés (des Fossés), dans le faubourg Saint-Roch à Québec, que ledit Alleyn a acquis de William Falconbridge, le 12 février courant, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot est sanctionnée, et si la remise demandée doit être accordée audit Alleyn
Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par Charles Alleyn, avocat et membre du parlement provincial, demeurant en la ville de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un lot de terre situé rue Desfossés (des Fossés), dans le faubourg Saint-Roch à Québec, que ledit Alleyn a acquis de William Falconbridge, le 12 février courant, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot est sanctionnée, et si la remise demandée doit être accordée audit Alleyn
Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par John Maguire, écuyer, magistrat de police, de la ville de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un lot de terre ou emplacement situé dans la paroisse de Saint-Roch à Québec, du côté nord de la rue Fleurie, que ledit Maguire a acquis du shérif de Québec, le 8 avril 1854, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot est sanctionnée
Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par John Maguire, écuyer, magistrat de police, de la ville de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un lot de terre ou emplacement situé dans la paroisse de Saint-Roch à Québec, du côté nord de la rue Fleurie, que ledit Maguire a acquis du shérif de Québec, le 8 avril 1854, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot est sanctionnée
Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Joseph Grenier, commerçant de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure de la moitié d'un emplacement situé rue Desfossés (des Fossés), dans la paroisse de Saint-Roch à Québec, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite de ladite moitié d'emplacement est sanctionnée, et si la remise demandée doit être accordée audit Grenier
Rapport de Joseph Laurin, agent, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Joseph Grenier, commerçant de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure de la moitié d'un emplacement situé rue Desfossés (des Fossés), dans la paroisse de Saint-Roch à Québec, et requête dudit Laurin pour savoir si l'évaluation à l'amiable qu'il a faite de ladite moitié d'emplacement est sanctionnée, et si la remise demandée doit être accordée audit Grenier
Rapport de Joseph Laurin, agent du domaine de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par demoiselle Émilie Saucier, fille majeure, commerçante, de la paroisse de Saint-Roch à Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement et d'un morceau de terre situés en ladite paroisse de Saint-Roch, que ladite demoiselle a acquis de Pierre Proulx, par acte passé devant maître Germain Guay, le 26 mars 1856, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite desdits emplacement et morceau de terre, et d'accorder à ladite demoiselle la remise qu'elle sollicite
Rapport de Joseph Laurin, agent du domaine de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par demoiselle Émilie Saucier, fille majeure, commerçante, de la paroisse de Saint-Roch à Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement et d'un morceau de terre situés en ladite paroisse de Saint-Roch, que ladite demoiselle a acquis de Pierre Proulx, par acte passé devant maître Germain Guay, le 26 mars 1856, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite desdits emplacement et morceau de terre, et d'accorder à ladite demoiselle la remise qu'elle sollicite
Rapport de Joseph Laurin, agent de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur William Miller, de Québec, secrétaire-trésorier de la Société des bâtisses du peuple, pour obtenir la commutation de la tenure d'un lot de terre ou emplacement situé sur la rue d'Artigny, dans le faubourg Saint-Louis, que ledit Miller a acquis de George Henderson, écuyer, le 31 mars précédent, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot ou emplacement, et d'accorder au requérant la remise qu'il sollicite
Rapport de Joseph Laurin, agent de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur William Miller, de Québec, secrétaire-trésorier de la Société des bâtisses du peuple, pour obtenir la commutation de la tenure d'un lot de terre ou emplacement situé sur la rue d'Artigny, dans le faubourg Saint-Louis, que ledit Miller a acquis de George Henderson, écuyer, le 31 mars précédent, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit lot ou emplacement, et d'accorder au requérant la remise qu'il sollicite
Rapport de Joseph Laurin, agent de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Pierre Châteauvert, maître maçon, du faubourg Saint-Jean de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé audit faubourg Saint-Jean, du côté sud de la rue Saint-Jean, que ledit Châteauvert a acquis de la dame veuve de François Audet, le 1er avril courant, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit emplacement
Rapport de Joseph Laurin, agent de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Pierre Châteauvert, maître maçon, du faubourg Saint-Jean de Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé audit faubourg Saint-Jean, du côté sud de la rue Saint-Jean, que ledit Châteauvert a acquis de la dame veuve de François Audet, le 1er avril courant, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit emplacement
Rapport de Joseph Laurin, agent du domaine de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Édouard Lemieux, maître tanneur, de la paroisse de Saint-Roch à Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé sur la rue Saint-Vallier, en ladite paroisse de Saint-Roch, que ledit Lemieux possède en vertu d'un acte de vente par licitation passé devant maître Germain Guay, notaire, le 26 novembre 1844, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit emplacement
Rapport de Joseph Laurin, agent du domaine de la Couronne, à l'attention de l'Honorable commissaire des terres de la Couronne à Toronto, pour l'information de Son Excellence le gouverneur général, à la suite de la demande à lui faite par monsieur Édouard Lemieux, maître tanneur, de la paroisse de Saint-Roch à Québec, pour obtenir la commutation de la tenure d'un emplacement situé sur la rue Saint-Vallier, en ladite paroisse de Saint-Roch, que ledit Lemieux possède en vertu d'un acte de vente par licitation passé devant maître Germain Guay, notaire, le 26 novembre 1844, et requête dudit Laurin pour savoir s'il plaît à Son Excellence de sanctionner l'évaluation à l'amiable qu'il a faite dudit emplacement
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