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File Amendements (Procédure parlementaire)
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Discussions constitutionnelles

Ce dossier comprend les documents suivants : télégramme de Joe Clark au premier ministre René Lévesque et réponse de ce dernier; texte de la motion présentée par René Lévesque à l'Assemblée nationale; rappel des principaux événements survenus dans le dossier constitutionnel depuis le 5 octobre 1980; évolution de l'ordre du jour des discussions constitutionnelles; accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la constitution; procédure de modification de la constitution du Canada : textes et notes explicatives; article de presse sur le jugement de la Cour suprême, annoté par René Lévesque; coupures de presse

Lois et rapport

Ce dossier comprend un amendement au serment du gouverneur-général et lieutenant gouverneur, un acte (loi) incorporant la "Société de Jésus", des extraits relatifs à la question des biens des Jésuites du journal de l'Assemblée et du Conseil législatif, une explication du Règlement concernant la question des biens des Jésuites et un rapport de la convention du 11 juin

«Bill 60»

Ce dossier est composé des documents accumulés par la PEN à propos du Bill 60 qui créa le ministère de l'éducation. Nous sommes donc en présence de communiqués de presse, de correspondance avec d'autres associations, de notes explicatives et d'amendements sur ce projet de loi

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