Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomment « pénales » se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquelles l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit des greffes situés dans les localités suivantes : Montréal, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Valleyfield, Mont-Laurier, Saint-Jérôme «Laval», «Longueuil» et Sainte-Agathe-des-Monts. Chacune de ses séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par « juridiction » (des catégories de causes que les greffiers on choisies d'organiser distinctement, comme «les matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «commissaires aux incendies»)

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour la Cité de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur les relations entretenues avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent le développement du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : «matières civiles en général», «expulsions» et «administration judiciaire»

Ce fonds fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent divers éléments de l'élaboration du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. Ce tribunal était reconnu comme un tribunal dont les rôles étaient toujours chargés, «où les juges ne chôment jamais». Les juges siégeaient tous les jours à l'exception des fêtes légales et du samedi après-midi et les greffiers rendaient jugement dans certains types de litiges pendant les vacances judiciaires. Pendant un demi-siècle d'événements et de transformations majeurs, incluant la grande vague d'immigration européenne des années 1890, la Première guerre mondiale, la Grande Crise des années 1930 et la Deuxième guerre mondiale, les justiciables de la métropole du Québec y recouraient pour leurs réclamations au-dessous de 100$. Le chercheur peut percevoir, simplement en scrutant les noms des plaideurs dans les registres, certains de ces changements : par exemple la prolifération, dès le milieu des années 1890, de noms d'origine ethnique autres que française et britannique; l'augmentation, au début du siècle, de causes entre individus et compagnies de toutes sortes. Les documents versés se répartissent en plusieurs juridictions : «matières civiles en général», «ex parte», «élections de domicile», «dépôts volontaires», «assistance publique» et «administration judiciaire»

Ce fonds d'archives de documentation manuscrite et imprimée révèle de nombreuses facettes des activités de madame Lapointe-Roy. Il comprend entre autres la thèse originale de doctorat à l'Université Laval de madame Lapointe-Roy intitulée «Histoire sociale de Montréal 1831-1871/L'assistance aux pauvres» (1985); la thèse de doctorat de Jean-Louis Roy à l'Université McGill intitulée «Édouard-Raymond Fabre, bourgeois patriote du Bas-Canada» (1971); un dossier de documentation sur l'histoire des femmes au Québec. Des dossiers de la Fédération des femmes du Québec lors de son passage à titre de présidente et de membre du conseil d'administration; parmi ces documents se trouvent un historique, des bulletins imprimés, des rapports de la présidente, des copies de procès-verbaux, des documents concernant les congrès (vers 1966-1988). On y conserve également des dossiers concernant le 150e anniversaire du diocèse de Montréal, et des dossiers des organismes suivants : la Société canadienne d'Histoire de l'Église catholique (1984-1989), la Société historique de Montréal (1987-1990) et la Fondation Thérèse F. Casgrain (1985-1991)

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement du paysage urbain et l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entretenues entre propriétaires et locataires dans une métropole à la fois régionale et nationale. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général», «dépots volontaires» et «assistance publique»

Le fonds témoigne des activités du créateur pendant trois moments importants de sa vie professionnelle alors qu'il était directeur du Centre d'études canadiennes-françaises à l'Université McGill (1971-1980), directeur du quotidien "Le Devoir" (1980-1986) et Délégué général du Québec à Paris (1986-1990). De plus, le fonds renseigne sur les activités parallèles Jean-Louis Roy à la Commission des droits et libertés de la personne du Québec (1978-1980) et à la Fédération des associations de professeurs des universités du Québec (1978-1980). Enfin, d'autres documents témoignent des activités littéraires du créateur. Le fonds comprend de la correspondance, des rapports, des textes de conférences, divers documents administratifs ainsi que quelques photographies. De plus, le fonds compte plusieurs manuscrits littéraires et scientiques. Parmi les manuscrits littéraires, notons "Les frontières défuntes" (1972), "Rameaux du vieil arbre" (1973), "L'arche dans le regard" (1975), "La Beauceronne" (1977), "Le choix d'un pays" (1978), "Terre féconde" (1979) et "Les sentiers de l'âge" (1985). Quant aux manuscrits scientifiques, mentionnons "Les programmes électoraux du Québec" (1970), "La Francophonie, émergence d'une alliance" (1989), "L'Afrique: la solution africaine" (1994) et "La mondialisation, développement et culture" (1995). Par ailleurs, le fonds compte une quantité importante de documentation relative à l'histoire sociale du Québec, aux mouvements coopératifs, à l'histoire des partis politiques au Québec, aux relations internationales, à la constitution canadienne et aux relations fédérales-provinciales ainsi qu'à la rédaction de l'ouvrage "Édouard-Raymond Fabre, libraire et patriote du Bas-Canada". Cette deuxième acquisition comprend principalement des manuscrits de Monsieur Roy. Les sujets abordés sont, entre autres : le livre scolaire; l'éducation au plan international; l'Afrique; Montréal; le Brésil. Nous y retrouvons aussi de la correspondance adressée à Monsieur Roy lors de lancement d'ouvrages. Ces pièces proviennent, entre autres de : Kofi A. Annan; Jean Charest; Jacques Chirac; Michelle Courchesne; Lionel Jospin; Jean Lapointe; Bernard Lord; Benoît et Jean Pelletier. Des manuscrits, télécopies et courriels témoignent également de l'implication de Monsieur Roy en tant que Président de la société Partenariat international. Des coupures de presse, de la correspondance et des manuscrits de Jean-Louis Roy concernent la création de la chaire d'études sur le Québec au Collège universitaire Glendon (Université York de Toronto). De la correspondance évoque la participation de Monsieur Roy en tant que consultant de la société Partenariat international à la Première rencontre du Conseil de l'Europe (COE) et de la Commission des biens culturels du Québec (CBCQ). Cette acquisition comprend finalement des dessins achetés dans l'atelier des Bourgault à Saint-Jean-Port-Joli et des illustrations de Louis Hébert parues dans le recueil Terre Féconde publié chez Leméac