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Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny) Fonds Sociologie
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montmagny. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN302
  • Fonds
  • 1709-1953

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Montmagny portent sur les années 1709 à 1911. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas le début du 20e siècle. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exerçé leur profession dans le district de Montmagny dont la création remonte à l'année 1857. En effet, jusqu'au milieu du 19e siècle, Québec, les régions environnantes et tout l'Est de la province font partie du district judiciaire de Québec. Lors de l'établissement du district de Montmagny, les greffes des notaires ayant pratiqué dans cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de Montmagny. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

Québec (Province). Cour supérieure (Montmagny)