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BAnQ - Vieux-Montréal Series Histoire économique
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Greffe de Lacolle

Cette série comprend des documents produits par les juges de paix à Lacolle. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Lacolle et des campagnes environnantes du Haut-Richelieu très près de la frontière américaine. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province, dominée par des activités agricoles. Les délits entendus devant les juges de paix concernent généralement des conflits personnels tels les injures et les voies de faits. Cette série comporte uniquement des dossiers couvrant la période allant du numéro 16 (16 avril 1933) au numéro 80 (5 août 1937). Le dossier constitue la source la plus riche des documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les actes d'accusations, les dénonciations et plaintes, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige et parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques

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Greffe de Sainte-Martine

Cette série comprend des documents produits par les juges de paix à Sainte-Martine. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Martine . Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province, dominée au dix-neuvième siècle par des activités agricoles. Les délits entendus devant les juges de paix concernent généralement des conflits personnels, passant des injures aux voies de faits. Le dossier constitue la source la plus riche des documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les actes d'accusations, les dénonciations et plaintes, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques

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Greffe de Beauharnois

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Beauharnois et de Valleyfield. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région très fertile dominée par des activités agricoles. On y trouve aussi des traces d'autres activités économiques notables, telles le commerce du grain et du bois et l'industrie du coton. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en trois juridictions : les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner et les sessions de la paix

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Greffe de Saint-Jérôme

Cette série comprend tous documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme et de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. On y voit aussi les traces des activités d'une foule d'entreprises de service ainsi que de petites industries, dont la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. Les documents versés jusqu'à maintenant appartiennent à la juridiction «matières criminelles» en général

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Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc du roi du greffe de Mont-Laurier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Mont-Laurier de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation des Laurentides, la prédominance de l'exploitation forestière et de l'agriculture en plus de la croissance de l'industrie touristique de cette région au vingtième siècle. Les documents versés jusqu'au présent concernent uniquement les enquêtes du coroner

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Greffe de Salaberry-de-Valleyfield

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province, dominée initialement par des activités agricoles. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes ont émergé stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis de l'électricité avec l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs marques dans les dossiers judiciaires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner» et «sessions de la paix»

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Greffe de Sainte-Scholastique

Cette série comprend les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Sainte-Scholastique. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Scholastique et de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles et marquée par le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des crimes et délits étudiés par la cour tels le meurtre, la trahison, la sédition, l'émeute, l'incendie criminel, le viol, le parjure, la fraude, le sacrilège, les voies de faits, la contre-façon et le recel. De ce fait, elle constitue une source intéressante pour une foule de sujets d'études, de la criminologie aux rapports entre les sexes. Le dossier constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes pièces déposées au greffe par les avocats des parties, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les actes d'accusations, les dénonciations et plaintes, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige, et parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit dépouiller les procès-verbaux d'audiences ou les dossiers eux-mêmes. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence il faut également consulter le même registre pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers de la Cour du banc de la reine à Sainte-Scholastique proviennent de la période allant du numéro 1 (1850) au numéro 45 (30 avril 1924). Le registre des procès-verbaux d'audiences constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Il est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche aidant au repérage des dossiers. Il permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à la cueillette de données quantiatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le registre des procès-verbaux d'audiences se distingue du plumitif par son organisation chronologique, par séance d'audition. Il est moins facile à utiliser que le plumitif, à cause de l'ordre chronologique et l'absence fréquente d'index. Le registre des procès-verbaux d'audiences de la Cour du banc de la reine à Sainte-Scholastique couvre la période entre le 1er février 1904 au 6 février 1923. Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche qui permet au chercheur de repérer des dossiers et de connaître le cheminement de la cause, qu'elle se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Le registre va du numéro 1 (15 décembre 1922) au numéro 45 (22 mars 1924). Le registre se présente en ordre chronologique et contient une entrée pour chaque cause intentée par le tribunal

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Greffe de Saint-Hyacinthe

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Saint-Hyacinthe. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Hyacinthe et de la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une des régions les plus fertiles de la province, dominée par des activités agricoles. Ils témoignent aussi de l'impact des activités commerciales d'une métropole régionale et de la présence des industries du textile et de la chaussure

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Greffe de Sorel

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Sorel. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de de la ville de Sorel et de la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région fertile dominée initialement par l'agriculture puis marquée par la croissance des activités portuaires importantes et par un développement industriel significatif dont la construction navale et la métallurgie forment les secteurs les plus forts. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en trois juridictions : les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner et les sessions de la paix

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Greffe de Joliette

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et de la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par les activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la spécialisation régionale dans la culture du tabac. On y voit aussi les traces de la présence d'une foule de petites industries, l'impact de la fuite de la population de Montréal vers des villes des régions avoisinantes, ainsi que l'importance croissante des activités touristiques dans Lanaudière. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en cinq juridictions : les matières criminelles en général, les ex parte, les enquêtes du coroner, les sessions de la paix , les procès de novo et l'administration judiciaire

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