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Fonds Droit civil
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Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1853-1997

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes : des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure à siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes d'Aylmer, de Bryson, de Hull, de Mont-Laurier, de Campbell's Bay et de Rouyn

Québec (Province). Cour supérieure

Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1756-2008

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de constituer une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes: causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes celles se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord en séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Québec, il s'agit des greffes de Québec, Saint-Joseph-de-Beauce, Montmagny, La Malbaie et Thetford Mines. Chacune de ces séries se subdivise en sous-séries qui consistent en des ensembles documentaires distincts ou "juridictions" (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières civiles en général", "la faillite", "l'expropriation", etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions. Les documents iconographiques du fonds portent sur des causes précises datant des années 1930 et 1940, le rattachement et le traitement de ces documents reste à faire

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Fonds Cour de circuit

  • CA QUEBEC TP10
  • Fonds
  • 1857-1952

Les documents produits par la Cour de circuit offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socioéconomiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il englobe la période d'industrialisation et d'urbanisation intensive qu'a connue le Québec de 1850 à 1920. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour de circuit produit des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et de petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre les agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en matières civiles mettant des sommes modestes en cause (moins de 200 $). La majorité de ces litiges concerne le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages et intérêt, des causes touchant les taxes municipales et, juqu'en 1919, des causes en matière de citoyenneté. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Le fonds se divise en séries qui concernent les greffes ou palais de justice où la Cour de circuit a siégé. Au centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes des localités suivantes : Aylmer (1857-1894); Bryson (1894-1927); Buckingham (1899-1920); Chapeau (1867-1944); Fort-Coulonge (1905-1911); Hull (1894-1920); Portage-du-Fort (1857-1904); Mont-Laurier (1913-1931); Nominingue (1906-1952)

Québec (Province). Cour de circuit

Fonds Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1849-1993

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre plus d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes : causes en matières civiles, en ex parte, en faillite, sur la constitutionnalité de lois et de règlements et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Dans les Cantons-de-l'Est aujourd'hui représentés par les régions de l'Estrie et de la Montérégie, trois districts judiciaires ont été créés : les districts de Saint-François et Mégantic dont le greffe est situé à Sherbrooke pour la Cour supérieure, le district de Bedford dont les greffes sont situés à Cowansville (Sweetsburg jusqu'en 1964) et à Granby. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé, soit les greffes de Sherbrooke, Cowansville et Granby

Québec (Province). Cour supérieure

Fonds François-Xavier Gosselin

  • CA QUEBEC P165
  • Fonds
  • 1872-1929

Le fonds est constitué d'un journal personnel (1876-1877), de cahiers de notes générales, de cahiers de cours concernant le droit civil administratif romain, le droit criminel et le droit constitutionnel, documents ayant appartenu à M. Gosselin lorsqu'il était étudiant à l'Université Laval. Nous retrouvons également un dossier de correspondance avec l'abbé Victor-Alphonse Huard, couvrant la période allant de 1888 à 1929, ainsi qu'un registre des comptes de la Cour des circuits d'Hébertville, tenu par M. Ernest Cimon pour la période allant de 1872 à 1886. Deux livres de comptes de 1879 à 1894 complètent les documents du fonds. Soulignons que ces livres de comptes sont accompagnés d'index onostatiques numériques des comptes clients. De plus, ces registres comptables sont accompagnés de correspondance, notes et même des cartes postales (1883), de factures, de documents judiciaires, de mémoires de frais de cour. L'un des registres comprend aussi la période pendant laquelle François-Xavier Gosselin est associé avec Ernest Cimon - 1879-1882 - sous la raison sociale «La Société Cimon et Gosselin». Ce fonds permet d'étudier l'exercice du droit par deux avocats connus au Saguenay-Lac-Saint-Jean. En effet, les registres de comptes nous fournissent des renseignements sur les listes des clients, les coûts relatifs aux conseillers juridiques, aux frais judiciaires, les taux d'intérêt pour les comptes en retard, la nature des causes défendues par ces procureurs et finalement les références aux différentes instances judiciaires

Gosselin, François-Xavier, 1857-1930

Fonds Léo Pelland

  • CA QUEBEC P626
  • Fonds
  • 1914-1957

Les pièces qui composent le fonds Léo Pelland permettent de dresser un portrait détaillé des activités professionnelles de cet homme. Les documents témoignent de la souplesse de Pelland dans son travail. Car en plus du droit -français, romain, civil, municipal, paroissial et syndical- Pelland s'occupe des valeurs fondamentales de la société canadienne-française, soit la famille, la paroisse, la communauté chrétienne, la justice sociale et l'action sociale de l'Église catholique. Se retrouvent également dans ce dossier, ses conférences et notes qui portent sur l'épargne, la crise économique, le cinéma, la langue française, la colonisation, l'observance du dimanche, les collèges classiques, l'enseignement de la théologie, les écoles séparées de l'Ontario, les élections, le divorce, la législation matrimoniale, la monnaie sous le Régime français, les registres d'état civil

Pelland, Léo, 1891-1970