Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-André-Avellin. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaires. La vaste majorité des procès concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Le fonds comprend un registre de jugements rendus par la Cour des commissaires de Saint-André-Avellin de 1859 à 1865

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le canton de Buckingham. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes modestes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services fournis. Ce fonds comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des causes de tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'ssignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province

Ce fonds constitue une source partielle d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de l'Ange-Gardien. Il nous offre quelques renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes modestes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés, pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services fournis. Ce fonds comprend une quinzaine de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des causes de tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Buckingham de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes de montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué de dossiers et de rôles. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. L'organisation des dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham suit l'ordre numérique de 29 à 999. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ce registre indique la date et les noms des parties