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Archival description
Prairie-de-la-Madeleine, de la (Roussillon, Québec : Seigneurie) Jésuites French
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Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la décision du gouverneur à propos de la demande du comité des deux églises [protestantes] pour obtenir une portion de LaVacherie (La Vacherie) pour y établir un cimetière; au sujet de frais encourus par l'arpentage de la seigneurie de Batiscan; au sujet d'achat et de frais encourus par [Lewis] Foy; au sujet de l'arpentage de La Vacherie par [William] Sax; au sujet d'une somme de trente livres à accorder à la personne en charge des réparations sur le moulin de Charlesbourg; au sujet d'une demande de concession concernant une île située dans la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine), faite par Stephen Sewell, écuyer

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 29 octobre 1821, où les commissaires prennent considération de la décision du gouverneur de céder une portion de la ferme de La Vacherie pour y établir un cimetière protestant; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 2 novembre 1821

Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la réception d'un coffre marqué d'un sceau rempli de papiers relatifs aux biens des Jésuites et qui était, jusqu'alors, déposé dans le bureau de John Taylor, sous-secrétaire; au sujet des comptes de feu [Maurice-Régis] Blondeau, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal présenté par son curateur, [François-Auguste] Quesnel; au sujet des réparations à réaliser sur un moulin à vent situé dans la seigneurie de la Prairie-de-la-Madeleine; au sujet des comptes des agents de district; au sujet des arrérages dans les seigneuries sous l'administration de ladite commission; au sujet du salaire du secrétaire de ladite commission (George Pyke) (DBC)

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 19 décembre 1809; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 28 décembre 1809

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de J. Carrière (Carrier), censitaire de Pointe Lévi (Pointe-Lévy, Pointe de Lévy) et de ses droits sur des terres de la Couronne; au sujet de divers censitaires de la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine) ayant négligé de payer leur rente seigneuriale et leurs lots et ventes

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la construction d'une route par [Jasper] Brewer, jusqu'à l'établissement de la rivière aux Pins; au sujet du bail du domaine de Sillery; au sujet des lignes de séparation de certaines seigneuries dans le district de Québec; au sujet de l'empiètement, dans la seigneurie de la Prairie-de-la-Madeleine, par ceux qui ont réalisé l'arpentage du canton de Sherrington

Les commissaires acceptent la proposition dudit Brewer, mais avec plusieurs conditions. Concernant le bail du domaine de Sillery, celui-ci passe des mains de [George William] Usborn, qui n'a pas su remplir les conditions exigées, à celles de Peter Patterson, écuyer. L'inspecteur visiteur (Lewis Foy) de ladite commission, par la suite, soumet à la considération des commissaires divers papiers relatifs au projet d'arpentage des lignes de séparation entre Sillery et Guadarville (Gaudarville), Saint-Gabriel et Guadarville (Gaudarville), Bellair (Bélair; Guillaume-Bonhomme) et Fossambault. Conséquemment, les commissaires demandent à [Michel-Louis Juchereau] Duchesnay, seigneur de Guadarville (Gaudarville), de transmettre lui aussi des papiers concernant ledit projet. Pour ce qui est dudit cas d'empiètement, [Edme] Henry, agent responsable des biens des Jésuites pour la seigneurie de la Prairie-de-la-Madeleine, informe les commissaires que Languedoc, un des propriétaires dudit canton se trouve alors à Montréal (DBC)

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la demande de l'avocat général (George Vanfelson) et de l'avocat Primrose de faire un plan figuratif, dans le cadre de la cause opposant le Roi à [Antoine-Louis Juchereau] Duchesnay (seigneur de Beauport); au sujet des limites de la seigneurie de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet de la demande de Michel Déry de prendre en charge le site du moulin sur la rivières des Envies et de s'occuper de la construction dudit moulin; au sujet des frais encourus par l'avocat général (George Vanfelson) pour services professionnels rendus; au sujet de la publication d'une annonce dans la Gazette de Québec et le Quebec Mercury pour annoncer l'offre du bail sur la Pointe-aux-Lièvres («Hare Point») (DBC)

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la demande de [Mathew] Bell de pouvoir assister à la prochaine réunion de ladite commission; au sujet d'un procès-verbal envoyé par Grant concernant les limites de la seigneurie de La Prairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet d'une lettre de Douglass (DBC)

Les commissaires acceptent la demande dudit Bell et exigent la signature dudit Grant ou celle de la baronne de Longueuil (la seigneuresse Marie-Charles-Joseph Le Moyne de Longueuil) avant d'en faire autant pour leur procès-verbal (DBC)

Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la nomination du capitaine Douglass en tant qu'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières et d'une demande de concession par Richard Saxton, ancien maître de caserne à LaPrairie (La Prairie)

Après avoir étudié le brouillon de l'acte de nomination du capitaine Douglass, les commissaires décident de lui envoyer une copie de la liste des concessions faites par feu le Père Casot (Jean-Joseph Casot) à Thomas Coffin, écuyer. Finalement, ils refusent la demande de R. Saxton, car sa demande se situe dans la terre communale. Ce dernier ayant érigé des bâtiments sur ledit lieu, les commissaires demandent conséquemment à [Edme] Henry (agent responsable des biens des Jésuites pour la seigneurie de la Praire-de-la-Madeleine) de le faire quitter (DBC)

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