Showing 8086 results

Archival description
Jésuites
Print preview View:

Ordre enjoignant les Pères Jésuites à se pourvoir devant le Roi pour le droit d'amortissement et les seigneurs pour leur droit d'indemnité

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur quoi Ouï le procureur fiscal et conformément à ses conclusions nous avons ordonné que les dits pères se pourvoiront par-devant le Roy pour le droit d'amortissement et nos dits seigneurs pour leur droit d'indemnité et nous en faire apparoir au mois de septembre de l'année mille six cent soixante-neuf, à faire quoi le dit emplacement demeurera chargé de titre d'amortissement qu'ils jugeront à propos. L. T. Chartier Peuvret »

Results 1 to 10 of 8086