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Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal Series Normalité
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Matières criminelles en général

Cette série fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la dernière moitié du dix-huitième siècle et pendant la première moitié du dix-neuvième. Les documents produits par la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Ce tribunal traite majoritairement des conflits entre personnes, notamment des voies de faits, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre publique), des vols mineurs («petty larceny») et de l'exploitation de maisons de débauche. Parmi ces délits, les voies de faits prennent la part du lion, comprenant près de 70% des causes entre 1764 et 1850. Cette juridiction comporte aussi des documents de nature administrative pour la période de 1764 à 1833, alors que les juges de paix de Montréal, réunis en sessions générales, partagent avec les juges des sessions spéciales et hebdomadaires le règlement de problèmes d'administration municipale en même temps que les affaires criminelles. Deux types de documents ont été versés pour cette juridiction : les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences

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