Showing 12 results

Archival description
Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp Matières criminelles en général
Print preview View:

Dossiers

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1957, 1958 (20%: 8-0) 1959-1979 (10%: 0) 1980 (10%: 0) 1981 (10%: 0) Lors ...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Joseph-de-Beauce)

Results 1 to 10 of 12