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Archival description
Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec) subgrp Matières criminelles en général
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Enregistrements des débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle comprend des enregistrements sonores des débats d'auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6. Cette sous-sous-série comporte 2 cassettes contenant les auditions d'une journée au criminel en date du 8 octobre 1986

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Dossiers

Cette sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires des matières criminelles. Il a été impossible de les reconstituer avec toutes ses pièces. Ainsi, avant 1856, les dossiers et documents épars sont classés chronologiquement. Il est donc recommandé aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction, de consulter la liasse de documents de l'année où la dite pièce fut produite. À partir de 1856, les dossiers portent un numéro séquentiel donné non pas au moment de l'enregistrement de la plainte mais plutôt lors de la création de l'index. Ces numéros ont ensuite été transcrits sur chaque dossier et les dossiers classés selon cet ordre numérique

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Registres des procès-verbaux d'audiences

Cette sous-sous-série contient les procès-verbaux des procédures devant la Cour du banc du Roi siègeant dans la ville de Trois-Rivières et pour le district de Trois-Rivières en matière criminelle. Certains registres contiennent également les listes des enquêtes et recherches faites par les coroners et des jugements de la Cour d'appel de Québec. Ces registres se rapportent seulement aux dossiers identifiés "Cour du banc du Roi" de la série Dossiers

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