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subgrp Matières criminelles en général
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Rôles d'audience

Cette série contient les rôles d'audience pour les mois de janvier 1991 et d'octobre 1996

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Documents administratifs

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche et la compréhension de l'administration de la justice. Les documents administratifs ne sont pas des documents judiciaires produits pour la Cour. Il s'agit principalement de documents faits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités et pour le bon fonctionnement de l'appareil administratif de la justice. Elle contient des dossiers relatifs au petits et grands jurés. Nous retraçons de la correspondance, des demandes d'exemption, des sommations ainsi que des listes concernant la constitution des jurés pour la période entre 1905 et 1965. Également, nous retraçons un dossier contenant des documents se rapportant aux statistiques judiciaires de la Cour du banc du Roi, pour la période allant de 1886 à 1918

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