Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Stanstead établie dans la ville de Magog. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire de cette agglomération de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités à caractères économique et touristique de cette région prospère. Ils témoignent aussi du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Stanstead doit aussi consulter les documents produits par les deux autres cours de magistrat du comté, soit celles de Stanstead Plain et de Coaticook. Il doit également faire appel aux archives de la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds est divisé selon les deux juridictions exercées par la Cour, soit les matières civiles en général et les dépôts volontaires faits en vertu de la Loi Lacombe

Les documents produits par la Cour provinciale offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période de la Révolution tranquille et la mise en place d'un appareil étatique plus élaboré. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour provinciale a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant en cause des sommes assez modestes (moins de 1 000$ en 1965 et moins de 15 000$ en 1988). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêts, des causes touchant les taxes municipales, des dépôts volontaires, des expropriations et des causes en citoyenneté. Une division distincte de la cour entend des petites créances à partir de 1972. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Les premières séries de ce fonds concernent les greffes où la Cour provinciale siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit actuellement des greffes des localités de Cowansville, Granby, Joliette, Lachute, Longueuil, Marieville, Vaudreuil-Dorion, Châteauguay, La Prairie, Mont-Laurier, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Thérèse-de-Blainville, Saint-Jean, Saint-Jérôme, Sorel, Saint-Hyacinthe et Valleyfield

Ce fonds témoigne de l'exercice, dans le district de Bedford, du pouvoir judiciaire de l'État en matières civiles et criminelles face aux personnes qui ne respectent pas les prescriptions légales et réglementaires. Au fil du temps, ces prescriptions se sont élargies pour toucher de nouveaux domaines. Le fonds renseigne également sur les comportements des populations locales et leur niveau d'endettement. Les documents du fonds sont partagés en quatre séries basées sur les juridictions dévolues au tribunal : « matières criminelles en général », « matières civiles en général », « Loi Lacombe/dépôts volontaires » et « enquêtes du coroner »

Ce fonds regroupe les dossiers-clients produits par Georges-Antoine Gouin dans l'exercice de sa profession d'avocat. Ces documents, dont des dossiers portés en appel et des dossiers de coroners, concernent des causes reliées notamment à des fraudes, à des saisies-arrêts, à des poursuites en dommages et intérêts, à des réclamations (compagnies d'assurance), à l'application des lois (Loi Lacombe) ou à leur contestation (Loi du Dimanche), et à l'expropriation de terrains. Ces dossiers de nature judiciaire, instruits au rôle des différentes cours de justice oeuvrant durant cette période (Cour du magistrat, Cour supérieure, Cour du banc du roi/de la reine, Cour suprême) impliquent notamment des commissions scolaires, des municipalités dont Trois-Rivières, des commerces de la région et leurs fournisseurs, des industries d'envergure nationale, voire internationale (Canadian International Paper Company, Canadian Pacific Railway Company, Liquid Carbonic Canadian Company, North Shore Power Company, Shawinigan Chemical Company, Shawinigan Water and Power Company, St. Lawrence Paper Mills Company, Canadian Iron Foundries Company, etc), des syndicats, des corporations privées (Association du camionnage, Montreal Alouette Football Club inc.), et des individus. On y retrouve à l'occasion quelques photographies présentées comme pièces à conviction lors des procès. Dans l'ensemble, ce fonds constitue un complément aux documents provenant des cours de justice de la région : outre les renseignements d'ordre judiciaire qu'on y retrouve, ce fonds, combiné à d'autres sources documentaires, pourrait satisfaire, du moins en partie, les besoins d'une recherche sur l'organisation administrative de la société (corporations publiques existantes, système judiciaire en place, législations), sur le développement économique réalisé au cours de cette période (identification de différents commerces et industries) et de ses effets sur la population concernée (expropriations, endettement, sous-traitance, etc)

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Stanstead à Stanstead Plain. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire du village de Stanstead Plain de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Stanstead doit aussi consulter les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu du district à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance du district tout entier. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué des dossiers, des plumitifs et de registres divers, entre autres ceux ayant trait aux brefs d'assignation et aux exécutions. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Produits par un tribunal inférieur, les dossiers peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils peuvent aussi contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction (ou " exhibits ") déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige et en fonction d'un numéro discontinu qui recommence périodiquement à un. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent la date du dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les jugements ne sont pas consignés dans des registres spécifiques, mais se retrouvent dans les plumitifs. Ils constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles et donnent la possibilité de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Émanant d'un tribunal inférieur, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs

Ce fonds comprend les documents produits par la première Cour de magistrat pour le comté de Stanstead établie au village de Coaticook, qui devient ville en 1883. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire de cette agglomération de même que sur ses relations avec la campagne environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent les activités d'une région agricole prospère et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Stanstead doit aussi consulter les documents produits par les deux autres cours de magistrat du comté, soit celles de Stanstead et de Magog. Il doit également faire appel aux archives de la Cour de magistrat pour le district de Saint-François, siégeant au chef-lieu à Sherbrooke, car elle peut entendre les causes en provenance de tous les comtés du district. Le fonds porte principalement sur des réclamations d'un montant minime pour dettes (compte, billet, chèque, services professionnels, salaire, loyer) et pour dommages, à l'occasion sur des poursuites en matière d'affaires scolaires et municipales (pour le recouvrement de taxes, pour l'imposition d'une amende à une municipalité pour avoir mal entretenu un chemin), plus rarement sur des demandes du gouvernement du Québec (prêt agricole) ou bien encore sur des actions intentées pour infraction aux prescriptions régissant l'exercice d'une profession libérale. Le fonds contient les registres des brefs d'assignation à comparaître émis, les registres des brefs d'assignation retournés, les dossiers, les plumitifs, des registres de jugements, deux index, les registres des brefs d'exécution des jugements, les registres de dépôts volontaires (faits par les parties condamnées) et de distribution des montants déposés aux créanciers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Produits par un tribunal inférieur, les dossiers peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils peuvent aussi contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction (ou « exhibits ») déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige et en fonction d'un numéro discontinu qui recommence à un en 1922. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent la date du dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les registres de jugements forment aussi une source d'information utile à la recherche juridique et historique. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles et donnent la possibilité de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Émanant d'un tribunal inférieur, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que ceux des tribunaux supérieurs