Showing 7 results

Archival description
BAnQ - Trois-Rivières subgrp Procès - Droit pénal
Print preview View:

Dossiers

Les dossiers de cette série ont été échantillonnés à partir de 1954. Les causes criminelles et statutaires sont classées ensemble mais en 1968, le greffier a fait deux juridictions distinctes. Ainsi les dossiers criminels demeurent classés sous cette série, tandis que les dossiers statutaires se trouveront sous la juridiction des matières statutaires

Untitled

Dossiers

Les dossiers des années 1968, 1969, une partie de l'année 1974 et 1975 à 1987 ont été échantillonnés. Les dossiers des années 1970 à 1973 et une partie des dossiers 1974 (nos 1 à 684) ont été conservés intégralement car les plumitifs sont incomplets

Untitled

Dossiers

Cette sous-sous-sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires du Greffe de la paix. Tous les dossiers sont numérotés. De 1856 à 1911, les dossiers portent une numérotation continue de 1 à 14601 ; de 1912 à août 1917, numéros 1 à 1000 ; de septembre 1917 à août 1921, numéros 1 à 1000 ; et de août 1921 à 1922, numéros 1 à 251

Untitled