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subgrp Jeunesse - Droit
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. Cette sous-série regroupe deux types de causes. Le premier concerne des infractions commises par un mineur proche de la fin de sa minorité (par exemple, à 17 ans), où la poursuite ne commence qu'après l'âge de la majorité. Le second implique des procès contre des adultes accusés d'exercer des abus graves sexuels ou autres sur des enfants. Cette juridiction offre ainsi aux criminologues , sociologues et historiens, la possibilité d'étudier soit des cas limites de délinquance (en terme d'âge du jeune) soit le traitement par le tribunal des cas de personnes accusées d'abus sexuels ou de sévices graves envers les mineursCette sous-sous-série comprend des dossiers

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Cette sous-série regroupe deux types de causes. Le premier concerne des infractions commises par un mineur proche de la fin de sa minorité (par exemple, à 17 ans), où la poursuite ne commence qu'après l'âge de la majorité. Le second implique des procès contre des adultes accusés d'exercer des abus graves sexuels ou autres sur des enfants. Cette juridiction offre ainsi aux criminologues , sociologues et historiens, la possibilité d'étudier soit des cas limites de délinquance (en terme d'âge du jeune) soit le traitement par le tribunal des cas de personnes accusées d'abus sexuels ou de sévices graves envers les mineurs

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Cette sous-série regroupe deux types de causes. Le premier concerne des infractions commises par un mineur proche de la fin de sa minorité (par exemple, à 17 ans), où la poursuite ne commence qu'après l'âge de la majorité. Le second implique des procès contre des adultes accusés d'exercer des abus graves sexuels ou autres sur des enfants. Cette juridiction offre ainsi aux criminologues , sociologues et historiens, la possibilité d'étudier soit des cas limites de délinquance (en terme d'âge du jeune) soit le traitement par le tribunal des cas de personnes accusées d'abus sexuels ou de sévices graves envers les mineurs

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