Cette sous-sous-série contient les documents relatifs aux ventes faites par le shérif du district de Trois-Rivières. À la suite d'un ordre émis par une cour de justice, le shérif produit un avis de vente des biens de la personne saisie, il publie ensuite cet avis dans les journaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres. Ainsi, on retrouve plusieurs catégories de documents : 1. Avis de vente avant publication: cette catégorie est constituée des textes originaux qui serviront à la publication de l'avis dans les journaux. Le numéro écrit sur le dessus du dossier renvoie à la page du registre d'exécution. 2. Avis de vente publiés: ces registres contiennent les découpures des avis parus dans les journaux, à côté desquelles on trouve le nom de l'acquéreur. Il manque les registres portant les numéros 2 à 5 (1835-1865) inclusivement. 3. Acte de vente: ces documents officialisent la vente entre le bureau du shérif et l'adjudicataire. 4. Registre des actes de vente: tenus en duplicata, ces registres contiennent tous les titres et actes de vente d'immeubles faits par le shérif. Chaque registre possède un index aux acquéreurs. 5. Tableau des annonces et des ventes d'immeubles: ce sont des listes périodiques sur lesquelles on retrouve le numéro de la vente, l'heure de la vente, le nom des parties, la date et le lieu de l'annonce ainsi que ceux de la vente. 6. Livre des ventes (1877-1930): les notices portent 2 numérotations. Celle de la cause devant le tribunal ainsi que celle qui renvoie à la page du registre d'exécution. Chaque livre possède un index aux demandeurs. 7. Avis au régistrateur: ces registres servent à enregistrer les avis donnés au régistrateur du Bureau d'enregistrement, des hypothèques créées par jugement

Cette sous-sous-série contient les documents relatifs à la répartition des sommes d'argent recueillies par le shérif du district de Trois-Rivières lors des ventes aux enchères. Ainsi, on retrouve deux (2) catégories de documents : 1. Les dossiers de jugement de distribution ordonnant la répartition des montants d'argent entre les créanciers, sur la vente des biens meubles et immeubles. Tous les jugements de distribution émanent de la Cour Supérieure du district où la cause a été entendue même si le bref de fieri facias a, lui, été produit par un autre tribunal ou greffe. Les dossiers portent 3 numérotations. La première est le numéro "du record privé" et consiste en un numéro consécutif dans la sous-sous-série, sur une période de une ou plusieurs années. Le deuxième numéro est celui "du Shérif" et il se rapporte au numéro donné dans les registres d'exécution et de distribution. Le dernier numéro, celui "du Protonotaire", est le numéro du jugement de distribution de la Cour Supérieure. Les dossiers portent aussi une lettre alphabétique consécutive qui correspond à une année. Ces dossiers commencent avec la lettre "S" et elle change à chaque année même si la numérotation du shérif, elle, se poursuit. Après la lettre "Z", les années s'appellent "AA", "BB", etc. 2. Les registres de distribution servent à l'enregistrement du jugement de distribution, par sa date. Chaque livre possède un index aux noms des demandeurs. Après 1898 l'enregistrement de la distribution se fait dans le même registre que l'exécution

Cette sous-sous-série contient plusieurs catégories de documents. 1. Liste des jurés: ces registres fournissent le nom de la personne, son métier, son lieu de résidence et, s'il y a lieu, la raison de son inhabilité à servir de juré. 2. Règles de pratiques. 3. États financiers: montants détaillés, mensuels, trimestriels et annuels des dépenses et recettes du fonds de bâtisses et des jurés, de l'entretien du palais de justice et de la prison, des salaires et honoraires versés, des sommes payées aux témoins et aux jurés, et des argents reçus et déboursés par le shérif. 4. Statistiques: registres servant à la tenue détaillée des statistiques et rapports annuels judiciaires sur le nombre de jugements, de requêtes et de brefs de toutes sortes. Aussi, rapport annuel de la prison sur le nombre d'employés, de cellules et de prisonniers sous diverses répartitions. 5. Comptes publics et privés: registres dans lesquels le shérif enregistrait les détails des déboursés et recettes. 6. Documents du Ministère du revenu national, Division de l'impôt Canada demandant au shérif de percevoir les taxes d'individus suite à un jugement de la Cour de l'Échiquier du Canada

Plumitif sur fiches

Index sur fiches

Cette sous-sous-série comprend un spécimen des dossiers produits

Cette sous-sous-série contient un spécimen des listes de candidats jurés. Ces listes donnent les noms des personnes aptes à être jurés, leur occupation, leur adresse ainsi que leur âge. On y trouve aussi des informations supplémentaires quant aux assignations, taxations, assermentations, etc

Index sur fiches

Cette sous-sous-série contient les registres d'exécutions. Ces registres ont porté plusieurs appellations (Exécutions et ventes, Exécutions et ventes et oppositions, Exécutions et distributions). Durant une période indéterminée, les notices ont porté 2 numérotations. La première en est une continue et la seconde réfère au numéro de la cause devant le tribunal. Les dates extrêmes données dans la description des unités de rangement est celle du bref. Chaque registre possède un index aux défendeurs

Cette sous-sous-série comprend un spécimen des dossiers produits