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Cour supérieure subgrp Famille - Droit
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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sér...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Plumitifs

Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, s...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jou...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Dossiers

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publicatio...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dos...

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Dossiers

Québec (Province). Cour supérieure (Roberval)