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Archival description
Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp Tribunaux des petites créances
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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1972, 1976 (20%, 8, 0) 1973 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1974-1975 (10%, 0) Versement 2011-09-004 : 1977-1979 (prise de spécimens) Versement 2013-07-006 : 1980-1984 (prise de spécimens)