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Fonds Roland Dussault

  • CA QUEBEC P10
  • Fonds
  • 1976-1985

Les documents de ce fonds concernent les fonctions de député, de président de commissions parlementaires, de whip adjoint et d'adjoint parlementaire (du ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme) de monsieur Roland Dussault, député du Parti québécois dans le comté de Châteauguay et . Ils portent sur les négociations constitutionnelles, les négociations salariales, le transport en commun, la réforme scolaire, l'enseignement de l'anglais en tant que langue seconde, la réforme parlementaire, les habitations à loyer modique, le covoiturage, les garderies, les trains de banlieue, la protection du territoire agricole, le drainage agricole, l'assainissement des eaux, la condition féminine, la Fête nationale du Québec, le Stade olympique de Montréal, le mode de scrutin, le projet Archipel et sur les municipalités de Candiac, Châteauguay, Delson, Mercier, Saint-Constant, Saint-Philippe et Sainte-Catherine

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Fonds Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste

  • CA QUEBEC P120
  • Fonds
  • 1903-1977

Ce fonds reflète les principales activités de cet organisme qui a contribué à l'amélioration du statut de la femme. Nous y retrouvons, entre autres, des documents sur les luttes sociales menées par la Fédération (mortalité infantile, alcoolisme, défense des droits de la femme, éducation professionnelle) et sur les associations professionnelles de défense des droits des femmes sur le marché du travail : l'Association professionnelle des employées de magasin, l'Association professionnelle des employées de manufactures, l'Association des femmes d'affaires et l'Association des aides-maternelles. Parmi les personnalités représentées, mentionnons, entre autres, le pape Pie XI, le cardinal Léger, monseigneur Arsène-Louis Eugène Turquetil, Monseigneur Villeneuve, Marie Gérin-Lajoie, Adhémar Raynault, Irénée Lussier, Lionel Groulx et Jean Drapeau. Le fonds comprend aussi des cartes de Montréal, du Québec et du Canada, des plans des sièges au Monument national, de la pouponnière du Parc Lafontaine et de la nef de la basilique Notre-Dame ainsi qu'un atlas du Canada. Le plan de classification comporte les séries suivantes : documents constitutifs, correspondance générale, procès-verbaux, rapports d'activités, bureau de direction, secrétariat, finances, oeuvres de charité, oeuvres économiques, oeuvres éducatives, implications politiques, épreuves noir et blanc, tirages d'imprimerie, certificat, gravure, plaques d'imprimerie, blason, cartes, plans

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Fonds Pierre Renaud

  • CA QUEBEC P35
  • Fonds
  • 1950-1981

Les documents textuels de ce fonds portent sur la vie politique du Québec des années 1950 à 1981. Ils concernent l'organisation et le développement des mouvements indépendantistes au Québec. Ils comprennent, entre autres, des dossiers du Rassemblement pour l'indépendance nationale ainsi que des documents sur la vie et les campagnes électorales du Parti québécois. Les documents iconographiques et audiovisuels comprennent des photographies de Pierre Renaud et de membres du Rassemblement pour l'indépendance nationale tels André d'Allemagne, Pierre Bourgault, Gérard Brosseau, Marcel Chaput et Jacques Ferron, un enregistrement vidéo de messages de René Lévesque sur les réalisations, les projets d'engagement et les prochaines priorités de son parti, des enregistrements sonores en faveur du référendum. Les autres documents sont des artefacts qui comprennent un drapeau, des épinglettes et un macaron du Rassemblement pour l'indépendance nationale ainsi que des épinglettes et des macarons du Parti québécois. Le plan de classification comporte les séries et sous-séries suivantes : Affaire Poliquin, Rassemblement pour l'indépendance nationale, Parti québécois, imprimés, épreuves photographiques, document vidéo, documents sonores, artefacts

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Fonds Yves Tardif

  • CA QUEBEC P77
  • Fonds
  • 1974-1976

Les documents de ce fonds concernent la correspondance du député libéral Yves Tardif relativement à des interventions auprès des électeurs de la circonscription d'Anjou

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Fonds Cour du banc du roi/de la reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1850-1975

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une période qui a vu des transformations profondes dans la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920 et l'émergence de l'état providence. Les documents produits par la Cour dans sa juridiction criminelle proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans tous les chefs-lieux, la Cour du banc de la reine a généré des documents qui témoignent des moeurs et de la criminalité dans les milieux urbains, semi-urbains et ruraux. Dans sa juridiction d'appel, ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure, de la Cour de circuit, des cours de magistrat et de la Cour provinciale. Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 100$ en 1849 à celui de 500$ en 1965. Des appels en matière criminelle étaient très rares au dix-neuvième siècle. À cette époque, des appels en matière criminelle n'étaient permis que pour erreur au niveau du procès de première instance. Au cours du vingtième siècle, le droit d'appel en matière criminelle s'élargit dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. À partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Dans sa juridiction criminelle de première instance, cette cour fournit une source très riche en renseignements sur la criminalité et la régulation sociale et éclaire sur l'évolution des moeurs et des valeurs normatives dominantes. Le fonds se divise d'abord en des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour du banc de la reine a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Saint-Jérôme, de Mont Laurier, de Beauharnois, de Sainte-Martine, de Napierville et de Lacolle

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Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1850-2011

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes. Des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Mont-Laurier, de Saint-Jérôme, de Beauharnois, de Longueuil et Laval. Chacune de ses séries se subdivise en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par «juridiction» (des catégories de causes que les greffiers ont choisies d'organiser distinctement, comme «les matières civiles en général», «la faillite», «l'expropriation», etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions

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Fonds Marcel Chaput

  • CA QUEBEC P96
  • Fonds
  • 1959-1974

Ce fonds se compose de documents textuels, de manuscrits, portant sur la participation de Marcel Chaput à la cause indépendantiste et sur l'activité des mouvements au sein desquels il a oeuvré, le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN) et le Parti républicain du Québec. Ils comprennent, entre autres, sa correspondance, ses discours et ses mémoires. Nous y retrouvons aussi des documents relatifs aux campagnes électorales, au référendum et au dépôt du cautionnement permettant la libération de Pierre Vallières. Quelques photographies, coupures de presse et affiches témoignent également des activités de Marcel Chaput au cours de la même période. Pour leur part, les documents sonores donnent un éclairage original sur le développement de la pensée et des organisations indépendantistes puisqu'ils sont, en grande majorité, le résultat des interviews réalisés par Marcel Chaput avec des ténors du mouvement indépendantiste québécois. Parmi les personnes entendues, mentionnons, entre autres, André d'Allemagne, François-Albert Angers, Raymond Barbeau, Pierre Bourgault, Gilles Grégoire, Gustave Lamarche et Jacques Parizeau. Ces interviews permettent de saisir l'ampleur des appréhensions de plusieurs dirigeants «historiques» du mouvement indépendantiste au moment où le Parti québécois se dirigeait vers le pouvoir

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Fonds Mouvement national des Québécoises et des Québécois

  • CA QUEBEC P161
  • Fonds
  • 1947-2004

Les documents qui composent ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de l'implication du Mouvement national des Québécois (MNQ), organisme voué à la souveraineté politique du Québec. Ils comprennent : les règlements, les procès-verbaux, la correspondance, les coupures de presse et les mémoires. Parmi les personnalités et organismes mentionnés, citons, entre autres, Jean-Marc Léger, René Lévesque, Michel Brunet, Jean-Guy Cardinal, Claire Kirkland-Casgrain, Jean Lesage, Jean Cournoyer, Jean-Jacques Bertrand, Charles de Gaulle, Lionel Groulx, Marcel Masse, la Jeunesse ouvrière catholique, le Parti québécois, le Parti libéral du Québec, le regroupement des citoyennes pour la souveraineté, l'Institut d'histoire de l'Amérique française, la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec et la Fédération des travailleurs du Québec. Les sujets abordés sont, entre autres, la souveraineté culturelle, l'éducation, l'entente du lac Meech, l'enseignement de l'histoire, la commission Bélanger-Campeau, la confédération canadienne, la réforme électorale, la politique des langues, le prix Jean Humblet, la Fête nationale , fête du drapeau, les élections fédérales de 1972 et la constitution. Le fonds comprend 93 documents sonores concernant différentes activités du Mouvement (assemblées générales, interviews-rencontres, congrès et états généraux), un diaporama portant sur "Les dynamismes populaires", deux films intitulés "Un pays sans bon sens" et "Jour de juin", de même que des photographies montrant les activités du mouvement. Il comprend finalement les plans du théâtre Denise-Pelletier

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Fonds Famille Bourassa

  • CA QUEBEC P266
  • Fonds
  • 1850-1929

Le fonds famille Bourassa est constitué de documents témoignant des intérêts variés et de l'implication des membres de cette famille dans la vie politique canadienne. Nous y trouvons une grande quantité de portraits, autant sous forme de photographies que de gravures. Ils montrent les membres de cette famille et plusieurs personnalités marquantes de l'histoire du Canada et du Québec. Certains de ces documents reproduisent des peintures qui étaient accrochées aux murs du manoir seigneurial de la Petite-Nation. Ce fonds recèle aussi des photographies représentatives de l'architecture et de la décoration résidentielle au 19e siècle. Plusieurs documents présentent les arts et traditions populaires du Québec ancien. Ces documents sont le reflet de l'intérêt des membres de la famille Bourassa pour le patrimoine. Ce fonds comprend aussi des documents évocateurs de la piété des membres de la famille. Le plan de classification du fonds de la famille Bourassa comprend les séries suivantes : négatifs sur verre; négatifs noir et blanc sur pellicule; épreuves noir et blanc; gravures

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Fonds Studio O. Allard photographes incorporée

  • CA QUEBEC P244
  • Fonds
  • 1930-1990

Les documents de ce fonds témoignent de la vie montréalaise et québécoise dans tous les domaines : politique, culturel, économique, religieux et social. Ce fonds montre les événements et les personnalités les plus importantes mais aussi les plus humbles et témoigne de l'évolution de l'architecture. Le fonds Studio O. Allard photographes incorporée comporte quelques grandes séries dont celles des portraits, des écoles (conventum), de la photographie commerciale et industrielle (commercial), des mariages et des événements spéciaux tels la construction de la Trappe d'Oka et la corvée qui permit l'aménagement de l'Hôpital Saint-Charles-Borromée de Montréal

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