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Archival description
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Archives départementales de l'Isère

  • CA QUEBEC ZF20
  • Fonds
  • 1539-1539

Ce fonds d'archives se compose d'un seul document. Il s'agit d'une copie de l'ordonnance édictée par François 1er à Villers-Cotterets qui réorganise la justice et prescrit l'usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et les jugements de tribunaux

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Collection Gilles Desjardins

  • CA QUEBEC P18
  • Fonds
  • 1915-2002

La collection comprend un contrat de vente du Fort Témiscamingue, des dossiers concernant la Compagnie d'électricité de Saint-Eugène-de-Guigues limitée, coopérative forestière du Témiscamingue, la Compagnie des contreplaqués du Témiscamingue, Carrière de granite Temisco, des lettres patentes et des documents divers sur des compagnies minières, le rôle d'évaluation de quelques paroisses du Témiscamingue, des procès-verbaux de l'Association des pompiers volontaires de Ville-Marie, dossiers de recherche sur l'histoire de la justice en Abitibi-Témiscamingue. On y retrouve aussi plusieurs cartes géographiques ainsi que des plans, des enregistrements vidéos et audio sur les spectacles du club Richelieu de Rouyn-Noranda

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Collection Wilfrid Laurier

  • CA QUEBEC P140
  • Fonds
  • 1834-1957

La Collection Sir Wilfrid Laurier illustre la vie personnelle et professionnelle d'un politicien qui a fortement marqué la scène fédérale de la fin du 19e siècle au début du 20e siècle. Elle se compose, entre autres, de sa correspondance reçue et envoyée, de ses discours et de documents concernant sa famille (lettres échangées avec Lady Laurier). La collection comprend également un registre de statistiques gouvernementales concernant les importations et les exportations entre 1868 et 1877, des dossiers de cour, des pétitions, des requêtes et des recommandations ainsi que des dossiers sur le patronage. On retrouve enfin des photographies de Laurier et de quelques autres personnages ainsi qu'une caricature (voir le contenu de la série 1 ¨documents iconographiques¨). Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

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Cour d'appel

  • CA QUEBEC TP15
  • Fonds
  • 1973-1982

Ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure et de la Cour du Québec (jusqu'en 1988, la Cour provinciale, la Cour des sessions de la paix et les Tribunaux de la jeunesse). Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 3 000$ en 1974 à 50 000$ de nos jours, ainsi que quelques types de causes spécifiés par le Code de procédure civile du QUébec. Des appels en matière criminelle, qui génèrent un peu moins qu'un tiers des documents de la Cour, sont possibles dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. En plus, à partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance

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