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Registres de la Prévôté de Québec

La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté. Les documents de la série registres de la Prévôté constituent l’une des principales sources pour l’étude de la justice royale à Québec pendant le régime français. Ils révèlent aussi des informations sur les caractéristiques de la vie quotidienne des habitants dans la société des XVIIe et XVIIIe siècles

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Documents de la Prévôté de Québec

La série des registres de la Prévôté de Québec comprend 112 volumes, soit 86 registres d’audiences civiles, 9 d’audiences criminelles et 17 de dépôts de pièces et déclarations notamment. La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté. Les documents de la série registres de la Prévôté constituent l’une des principales sources pour l’étude de la justice royale à Québec pendant le régime français. Ils révèlent aussi des informations sur les caractéristiques de la vie quotidienne des habitants dans la société des XVIIe et XVIIIe siècles

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Dossiers

Pour les années 1928-1947, les dossiers ont été échantillonnés par les ANQ. Pour les années 1947-1950, l'échantillonnage a été effectué à la fois par les Archives nationales du Québec et le ministère de la Justice. Quant aux années postérieures, c'est le ministère de la Justice qui a procédé à cette opération. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1928, 1929, 1933-1937, 1939, 1940 (30%: 4-8-0) 1930-1932, 1938, 1941-1948, 1950-1952, 1957 (20%: 8-0) 1949, 1953-1956 (10%: 0). Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le numéro suivant

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