Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1972, 1974-1977 (dossiers conservés à 100 %) 1978-1979 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0) 1980 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0)

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1977-1979 (100%)

Pour les années 1920-1937, 1940-1949, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour les années 1938-1939, il n'y a pas eu d'échantillonnage parce que le plumitif (juillet 1938-novembre 1939) est manquant. Pour l'année 1950, l'échantillonnage a été effectué par les Archives nationales du Québec et le ministère de la Justice. Pour les années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus sont les suivants: 1920, 1942-1945 (60 %, 1-3-4-5-8-0) 1921-1930, 1933-1937, 1940, 1941, 1946-1951, 1966, 1967 (50 %, 1-3-4-8-0) 1931, 1932, 1952, 1956, 1965 (30 %, 4-8-0) 1953-1955, 1957-1960 (20 %, 8-0) 1961-1964 (10 %, 0) 1968-1978 (50 %, 1-3-4-8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers 1968 à 1975, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Pour les années 1928 à 1948, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour les années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivan. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1928 à 1975, 1977 (5 %, 10, 30, 50, 70). Les causes no 20797 à 20816 (1941) n'ont pas été échantillonnées parce que non mentionnées dans le plumitif. 1978, 1979 (5 %, 10, 30, 50, 70)

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1957, 1958 (20%: 8-0) 1959-1979 (10%: 0) 1980 (10%: 0) 1981 (10%: 0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnages appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 (20%, 0-8) et (30%, 4-8-0) 1969 (30%, 4-8-0) 1970 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1971 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) et (20%, 8-0) 1972 (20%, 8-0) 1973 (20%, 8-0) et (10%, 0) 1974 (10%, 0) 1975 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1976 à 1983 (10%, 0) 1984 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1985-1987 (10%, 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 (20%, 8-0) 1969-1970 (10%, 0) 1971-1979 (20%, 8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1970, 1972 (10%, 0) 1971 (5%, 10, 30, 50, 70, 90) 1973-1977 (20%, 8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant. Versemenmt 2011-09-004 : 1978-1979 (20 %, 8-0)