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subgrp Justice
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Dossiers

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Joseph-de-Beauce)

Plumitifs

Québec (Province). Cour de circuit (Montmagny)

Dossiers

Québec (Province). Cour de circuit (Baie-Saint-Paul)

Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers qui, à cause de leur taille, ne peuvent pas être conservés dans les mêmes boîtes que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Le pourcentage des dossiers versé est de 100%, versement intégral pour les années 1964 à 1970 puisque la population visée est inférieure à 60 dossiers

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