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Fonds René-Édouard Caron

  • CA QUEBEC P26
  • Fonds
  • 1825-1881

Le fonds témoigne surtout de la vie professionnelle de René-Édouard Caron, que ce soit dans ses fonctions occupées dans les domaines de la politique ou de la justice, mais il renseigne aussi sur sa vie personnelle. Le fonds est constitué uniquement de documents textuels. Ceux-ci ont trait à divers sujets tels la justice, la politique, le milieu militaire et l'historique du Canada au XIXe siècle, le tout en lien avec René-Édouard Caron. Il y a présence, en autres, de correspondance, principalement de félicitations et de remerciements, de listes d'invitations, de coupures de journaux, de diverses listes de livres ou de personnes, de documents concernant sa vie personnelle, de documents officiels de nomination et d'obtention de poste, de notes diverses concernant les intérêts de René-Édouard Caron et de notes de cours suivis ou non par ce dernier, de pétitions, de notes sur diverses causes civiles et criminelles, de notes sur les lois et les codes existants à l'époque, dont le projet de rédaction du Code civil, d'un document sur les statuts refondus du Bas-Canada et de notes mentionnant les biens requis à un lieu et à un moment précis. Les documents sont classés selon l'ordre suivant : Le contenant P26/1 est constitué de la correspondance de 1845-1846 entre René-Édouard Caron et Louis-Hippolyte Lafontaine, William Henry Draper et Augustin-Norbert Morin. En plus de contenir de la correspondance diverse de 1842 à 1876 : invitations, félicitations, remerciements, ainsi que de la correspondance générale et des brouillons. Le contenant P26/2 est constitué de quatre parties : - La première partie contient une transcription d'un acte de mariage de 1761 entre Pierre François Henry Caron Decaquerez et Marie Thérèse Sivigny, des documents de Commissions de 1848, 1851 et 1853, un document sur le gouvernement et la législature de la Province du Québec en 1875, une lettre ouverte de J.-P.-M. Lecourt dénonçant les privilèges accordés à l'Église catholique-romaine du Québec (" Act of Parliament " de 1852), des notes d'un cours d'histoire donné par l'abbé Ferland à l'Université Laval en 1865 sur les Algonquins et les Iroquois, des listes diverses de personnes invitées à un dîner, une liste qui relate les gens à considérer pour chaque poste dans le gouvernement Ouimet, de la correspondance, une publication intitulée "Jugements et délibérations du Conseil souverain 1881", un document qui relate l'obtention du poste de capitaine de son père Augustin Caron dans le 2e Bataillon de Northumberland en 1827, un autre relatant l'obtention du poste de capitaine de René-Édouard Caron dans le Bataillon d'Artillerie de Québec en 1830, puis finalement, un document publié sur les oiseaux. - La deuxième partie est constituée de l'acte de mariage de René-Édouard Caron, de résolutions de 1859 concernant le Barreau de Montréal, de remerciements émis à la suite d'une rencontre de Conseil en 1842, d'une liste des membres du 4e Bataillon d'Artillerie de Québec entre 1846 et 1848, de la nomination de Caron au poste de lieutenant-gouverneur en 1873, d'un document faisant mention de rosiers écrit par Caron, d'une page de registre faisant état des personnes ayant visité la maison Spencer Wood du lieutenant-gouverneur du Québec, d'une lettre au Bâtonnier et aux membres du Barreau du Québec, de divers brouillons, de Commissions de 1848 et 1855, d'un document, émis par la " Parish of St Colomb de Sillery ", glorifiant le bon travail de René-Édouard Caron en tant que lieutenant-gouverneur, d'un document qui relate l'obtention du poste de capitaine dans le 2e Bataillon de Northumberland en 1827, puis d'un autre relatant l'obtention du poste de lieutenant aide major de la Division de la Milice de Montmorency en 1825 et enfin, de deux lettres, l'une au Pape Pie IX en 1875 et l'autre, à une congrégation en 1843. - La troisième partie consiste à des listes de livres sur divers sujets : droit, politique, histoire, législation, finance et société, et d'un document émis par la reine Victoria en 1841, qui transmet ses remerciements pour le bon travail accompli par R.-É. Caron. - Puis la quatrième partie comprend des coupures de journaux reliées à des sujets divers entre les années 1852 et 1876 : sur la position du lieutenant-gouverneur, sur le gouvernement et sa formation, dont de nombreux articles concernent le gouvernement Ouimet, sur la population, à savoir où les gens se situent au Canada, quelles sont leurs origines et de quelle religion sont-ils, sur l'immigration française, sur les diverses sentences imposées dans les cas judiciaires, sur la résignation de juges, sur les maladies du XIXe siècle, sur l'esclavage, sur les chansons des Canadiens pour la St-Jean-Baptiste et sur un hommage aux abonnés du Journal de Québec. Le contenant P26/3 est constitué de notes en trois volumes du juge Caron dans les causes de la Cour du banc de la Reine de 1856 à 1858, puis on y retrouve aussi des notes générales sur les lois en force de 1859, c'est-à-dire sur les divers codes, lois, procédures et livres à se procurer. Le contenant P26/4 est constitué de trois volumes sur les causes civiles en appel en 1857 et 1858 et de notes du juge Caron, puis un autre volume présente les causes criminelles de 1855, toujours avec les notes de ce dernier. Le contenant P26/5 contient trois volumes des causes civiles entendues en appel entre 1855 et 1857 et deux volumes concernant des notes prises sur des causes en délibéré des cours d'appel de 1856. Le contenant P26/6 est constitué d'une pétition contre le système de taxation à Montréal, qui n'est pas équitable, d'un livre sur la Cour spéciale sur la tenure seigneuriale de 1855 et d'un livre sur les diverses causes concernant ce même sujet, d'un index du Code civil, d'un livre de projet de rédaction des premiers titres du Code civil, d'un livre de réquisitions de 1874, d'un cahier de notes sur les statuts refondus du Bas-Canada, d'un livre de notes personnelles de 1873 et finalement, d'un recueil faisant l'énumération de livres. Le fonds comprend finalement dans le contenant P26/7 (document textuel de grand format) une adresse de félicitation du Conseil de la tribu Huronne-Wendat de 1873, alors qu'il était lieutenant-gouverneur

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Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire Blanche Garneau (« Commission Archibald-Robidoux »)

  • CA QUEBEC E110
  • Fonds
  • 1899-1922

D’un dossier de police local, la rumeur publique portée par des journaux hostiles au gouvernement Taschereau fait rapidement une crise politique provinciale. Circulent alors des rumeurs sur l’implication des fils de deux députés libéraux, puis de fils de politiciens et de juges connus ou même d’un fils du premier ministre. Celui-ci tente de faire taire ces rumeurs en créant une commission d’enquête qui conclut que les opérations policières se sont déroulées selon les règles de l’art et que les personnes soupçonnées sont innocentes. Le mystère restera entier sur les véritables assassins. -- Source : inspiré de « Blanche Garneau », Wikipédia, page consultée le 21 novembre 2014. Le fonds de la Commission Archibald-Robidoux est structuré en sept dossiers : 1. « Exhibits » produits par le procureur général (certaines pièces manquantes). 2. Pièces du dossier. 3. Documents relatifs aux témoins entendus. 4. Audiences. 5. Pièces judiciaires (Cour du Banc du Roi). 6. Deux arrêtés en conseil (décrets) en relation avec la « Police provinciale de Québec ». 7. Rapport de la Commission. Le fonds comprend aussi les originaux des commissions des commissaires, signées par le sous-registraire de la Province et publiées ensuite sous forme de proclamations

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Fonds Paul Bégin

  • CA QUEBEC P811
  • Fonds
  • 1961-2003

Ce fonds d'archives témoigne du rôle joué par Paul Bégin à titre d'avocat, de député du comté de Louis-Hébert, de Président du caucus des députés de la région de la Capitale nationale, de ministre de la Justice, de ministre de l'Environnement et de ministre du Revenu. De plus, il illustre sur plus de quarante ans, la vie personnelle et professionnelle d'un militant souverainiste convaincu. Les documents de M. Bégin nous permettent, entre autres, d'étudier l'histoire du mouvement souverainiste québécois dès le début des années soixante. En effet, une correspondance riche avec les grands acteurs et les organisations politiques marquantes de ce mouvement s'y retrouvent. Pensons à celles avec trois anciens premiers ministres du Québec : Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry. Pensons également aux archives concernant le Rassemblement pour l'indépendance nationale (RIN), le Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI), le Parti nationaliste, Mouvement Québec, le Bloc québécois (BQ) et bien sûr le Parti québécois (PQ) dans lequel Paul Bégin a oeuvré pendant plus de trente ans. D'ailleurs, les documents sur le PQ permettent de reconstituer l'histoire de cet important parti politique de la scène provinciale québécoise depuis son origine. Ce fonds risque aussi d'intéresser les historiens, les sociologues, les politicologues et tous les chercheurs passionnés par les relations provinciales-fédérales entre le Québec et Ottawa. Les documents de ce fonds d'archives témoignent également de la question des mariages entre conjoints de même sexe. Les dossiers concernant ce sujet illustrent les changements de perception de la société québécoise ainsi que la volonté et la détermination de Paul Bégin pour l'acceptation de son projet de loi. Plusieurs dossiers majeurs sur des sujets tels que l'environnement, la délinquance juvénile, la crise d'Oka, le Samedi de la matraque, la crise du verglas, la lutte au groupe de motards criminalisés et à l'évasion fiscale, les fusions municipales ainsi que sur la souveraineté du Québec se retrouvent également à l'intérieur de cet ensemble documentaire. Le fonds d'archives peut se diviser en sept grandes séries principales : les documents personnels de M. Bégin, le militant politique du Parti québécois, le député de la circonscription de Louis-Hébert, le président du Caucus des députés de la région de la Capitale nationale, le ministre de la Justice, le ministre de l'Environnement et le ministre du Revenu. La première série renferme les documents personnels de Paul Bégin. Les années d'étude au Collège des Jésuites à Québec y sont présentes par le biais de textes de dissertations, de journaux et de photographies des finissants. Parmi les documents illustrant sa carrière d'avocat signalons, entre autres, les rapports financiers et les dossiers de gestion administrative concernant sa pratique en cabinet privé (Pothier Bégin, société d'avocats) de même que des listes de clients, des jugements et des notes sur les causes plaidées par M. Bégin dont une très importante concernant l'enquête de la Commission de Police sur le chef de police de Murdochville au début des années quatre-vingt. Cette série contient également les agendas et la chronologie de la correspondance et des rencontres de M. Bégin, ses polices d'assurances et ses rapports d'impôts, des dossiers sur son personnel politique et la gestion interne de ses cabinets ministériels, de l'information politique quotidienne préparatoire aux périodes de questions (entrevues, conférences de presse) lorsqu'il était ministre ainsi que des photographies avec des militants, des citoyens, sa famille et ses amis, des personnalités politiques importantes (Jean Chrétien, Lucien Bouchard). Cette série se compose également de correspondance personnelle se rapportant aux différents événements marquants de sa vie et de sa carrière d'homme et de militant politique. On retrouve des brouillons et des notes personnelles, des textes écrits pour des événements de grand intérêt (Samedi de la matraque en octobre 1964, textes de candidatures à la vice-présidence nationale du Parti québécois) ainsi que des caricatures de Paul Bégin. Une bande magnétique contenant le récit de vie de Madame Juliette Gagnon, mère de Paul Bégin, complète le contenu de cette première série. La deuxième série, au contenu très substantiel, renferme des documents portant sur les activités de M. Bégin à titre de militant au sein du Parti québécois (PQ) et du Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI). Parmi les documents qui composent cette série signalons de la correspondance avec des politiciens tels que Jacques Parizeau et Bernard Landry, des procès-verbaux de l'exécutif du PQ et de ceux des différents congrès, réunions et caucus tenus par ce parti, de même que des plans d'action, des études et des rapports portant sur la souveraineté du Québec. Les différentes fonctions que M. Bégin a occupé au sein du PQ au cours des années y sont illustrées dans la plupart des dossiers (membre de l'exécutif, deuxième vice-président, président régional, président du bureau national, trésorier national). Notons aussi la présence de documents concernant le Parti nationaliste et Mouvement Québec de même que des procès-verbaux du Rassemblement démocratique pour l'indépendance (RDI), des dossiers sur l'organisation de ce parti ainsi que la liste des membres du PQ en faveur du RDI. La troisième série témoigne du rôle de Paul Bégin à titre de député de la circonscription électorale de Louis-Hébert située dans la région de Québec. Outre les dossiers et la correspondance avec les citoyens et les organismes du comté, cette série contient aussi l'ensemble des documents produits par le député et son équipe, à savoir : les dépliants et les affiches promotionnels, les dossiers sur les campagnes électorales et les campagnes de financement (invitations cocktails, membership), les listes des membres (militants, bénévoles), les tableaux statistiques et les sondages, les données sur les élections (votes, pointages), des dossiers sur le développement régional, l'agenda du député, les allocutions et les discours prononcés par le député lors de conférences de presse et d'entrevues, les subventions accordées ou refusées, les photographies avec des électeurs de son comté. À titre de président du Caucus des députés de la région de la Capitale nationale, on retrouve l'ensemble des procès-verbaux et des dossiers dont M. Bégin s'est occupé pendant sa présidence. Des revues de presse sur Québec et sa région, des dossiers sur différents projets de développement économique et régional (jardin zoologique, aquarium, réorganisation municipale, accès au fleuve, Commission de La Capitale Nationale, 400e anniversaire de Québec) ainsi que des allocutions de M. Bégin prononcées lors de colloques ou de conférences de presse, complètent le contenu de cette série. Les trois séries ministérielles (Justice, Environnement, Revenu) renferment une mine d'informations sur ces grands domaines d'intervention du gouvernement. De son passage au ministère du Revenu signalons les discours et la correspondance de M. Bégin de même que quelques dossiers sur l'évasion fiscale. Son passage à la Justice et à l'Environnement comporte un grand nombre de dossiers, de projets de lois et de mémoires intéressants pour la recherche parmi lesquels ceux concernant : la crise du verglas, l'eau potable (la problématique de l'eau à la municipalité de Shannon), la gestion des déchets, la lutte aux motards (Hell's Angels), l'éthique et l'intégrité dans l'administration publique (lobbyisme), la justice administrative, l'union civile entre des conjoints de même sexe, le Comité de législation, les orientations en matière d'agressions sexuelles, la conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant), les pensions alimentaires (paiement), les fusions municipales, les rencontres fédéral-provincial sur le territoire, le Sommet des Amériques tenu à Québec en 2001, les BPC, la rivière Churchill (projet hydro-électrique et de barrage), le terrorisme, les changements climatiques (Kyoto), la médiation familiale, l'affaire Guy Bertrand (déclaration d'inconstitutionnalité du référendum de 1995 au Québec), le recyclage, les victimes d'actes criminels, la violence conjugale, les jeunes contrevenants, les orphelins de Duplessis. On retrouve également de la correspondance, des chronos, des revues de presse, des dossiers sur les tournées ministériels et les missions à l'étranger, des entrevues ainsi que différentes allocutions et discours prononcés par le ministre Bégin lors d'événements spéciaux ou de congrès

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