Ce fonds d'archives se compose d'un seul document. Il s'agit d'une copie de l'ordonnance édictée par François 1er à Villers-Cotterets qui réorganise la justice et prescrit l'usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et les jugements de tribunaux

Ancien fonds Cours seigneuriales (T 4)

Anciennes cotes: NF-25 et T-5

La Collection Sir Wilfrid Laurier illustre la vie personnelle et professionnelle d'un politicien qui a fortement marqué la scène fédérale de la fin du 19e siècle au début du 20e siècle. Elle se compose, entre autres, de sa correspondance reçue et envoyée, de ses discours et de documents concernant sa famille (lettres échangées avec Lady Laurier). La collection comprend également un registre de statistiques gouvernementales concernant les importations et les exportations entre 1868 et 1877, des dossiers de cour, des pétitions, des requêtes et des recommandations ainsi que des dossiers sur le patronage. On retrouve enfin des photographies de Laurier et de quelques autres personnages ainsi qu'une caricature (voir le contenu de la série 1 ¨documents iconographiques¨). Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

Ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure et de la Cour du Québec (jusqu'en 1988, la Cour provinciale, la Cour des sessions de la paix et les Tribunaux de la jeunesse). Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 3 000$ en 1974 à 50 000$ de nos jours, ainsi que quelques types de causes spécifiés par le Code de procédure civile du QUébec. Des appels en matière criminelle, qui génèrent un peu moins qu'un tiers des documents de la Cour, sont possibles dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. En plus, à partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance