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Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Saint-Joseph-de-Beauce) Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp Justice
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Dossiers

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1957, 1958 (20%: 8-0) 1959-1979 (10%: 0) 1980 (10%: 0) 1981 (10%: 0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968 à 1973 (10%, 0) 1974 à 1976, 1980, 1985 (10%, 0) 1977 à 1979, 1981 à 1984 (5%, un dossier sur 2 se terminant par 0) 1986 à 1988 (5%, un dossier sur 2 se terminant par 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant

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