Vente par licitation de deux lopins de terres situés dans la seigneurie de Lasalle de la succession des défunts [Marie Josèphe Beaudin et Jacques Elme [Aime] Coulon Davignon]

• CA QUEBEC CP601-S5-D2424
• File
• 1780-1780

Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

Vente par licitation d'un emplacement et bâtiments situés au faubourg de Québec saisis réellement à la requête de Jean Baptiste Boutron Major sur Gilles Caillouet et Marie Anne Méthot, son épouse

• CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1012
• File
• 1764-1764

Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

Vente par licitation d'un emplacement et maison situés rue Saint-Paul à Montréal dépendant de la succession de feu Pierre Gamelin Maugras

• CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1048
• File
• 1764-1764

Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

Vente par licitation d'un emplacement et maison situés rue Saint-Paul à Montréal dépendant de la succession de feu Pierre Gamelin Maugras

• CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1064
• File
• 1764-1764

Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

Vente par licitation d'un emplacement et maison situés rue Saint-Paul à Montréal dépendant de la succession de feu Pierre Gamelin Maugras

• CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1093
• File
• 1764-1764

Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

Vente par licitation d'une terre et bâtiments situés à Soulanges saisis réellement à la requête de Jean Monier et Louise Dudevoir sur Pierre Castonguay

• CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1104
• File
• 1764-1764

Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

Vente par licitation d'une terre et bâtiment situés au Sault-aux-Récollets saisis réellement par Jean Brassier, prête procureur su Séminaire de Montréal, sur Jean Baptiste Aubin

• CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1107
• File
• 1764-1764

Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

Vente par licitation d'une terre et bâtiments situés à l'Île Jésus saisis réellement à la requête du sieur Black, marchand anglais, sur Marie Anne Robert Jeanne, veuve de feu François Achim Baron, et François Achim son fils

• CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1142
• File
• 1764-1764

Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

Vente par licitation des bâtiments construits sur le domaine Dautray dépendant de la succession de feu Jean Baptiste Neveu

• CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1143
• File
• 1764-1764

Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal

Vente par licitation de terres et bâtiments dépendant de la succession de feu [François Marie Marchand] Delignery, époux de Thérèse Migeon Delagauchetière

• CA QUEBEC CP601-S4-SS1-D1166
• File
• 1764-1764

Part of Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal