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Description archivistique
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Fonds Ministère des Communications

  • CA QUEBEC E10
  • Fonds
  • 1940-1994

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

Québec (Province). Ministère des Communications

Fonds Ministère de l'Education, du Loisir et du Sport

  • CA QUEBEC E13
  • Fonds
  • 1842-2009

Les documents textuels se rapportant au fonds regroupent l’ensemble de la correspondance du Département de l’Instruction publique ainsi que de nombreux rapports d’inspections des écoles catholiques et protestantes, le service d’inspection étant le plus considérable du Département. De nombreux procès-verbaux émis par le conseil d’Instruction publique, par l’entremise de ses comités catholiques et protestants peuvent aussi être consultés. Une série de documents nous renseignent aussi sur le Bureau des bibliothèques scolaires, notamment sur son organisation et son fonctionnement, quelques rapports annuels produits par le Bureau peuvent aussi être consultés. On retrouve aussi des comptes rendus de réunion qui proviennent des différents bureaux de sous-ministre et du conseil de direction du ministère. Plus particulièrement, quelques documents se rapportent au regroupement des commissions scolaires « opération 55 » suite aux recommandations du Rapport Parent ainsi qu’à l’Ordre du mérite scolaire. Les documents iconographiques du fonds ministère de l'Education portent principalement sur les écoles et leur architecture, des écoles de rang jusqu'aux polyvalentes. Une partie de ces documents sont réunis sous forme d'albums et proviennent de firmes d'architectes. D'autre part, nous trouvons aussi plusieurs diapositives faisant partie de diaporamas. Ces documents proviennent quant à eux du Service des moyens d'enseignement du ministère et traitent de divers apprentissages comme la langue française, le travail en équipe, les métiers et professions et les loisirs. Le fonds contient des documents audiovisuels sur des thèmes qui se rapportent principalement à l'éducation des enfants et au milieu scolaire en général. On retrouve des séries télévisées pour les jeunes comme «Les 100 tours de Centour», «Les Oraliens» et «Mon ami Pierrot». D'autres documents ou séries télévisuelles portent sur le système d'éducation et les programmes d'études. À ce chapitre, la série «C'est votre affaire» a été produite dans le but de répondre aux interrogations du public engendrées par la réforme du système scolaire québécois en 1967. D'autres films et vidéos concernent des thèmes d'enseignement comme l'écologie, la sociologie, les sciences et la santé. Parmi les documents sonores, on retrouve principalement des examens pour des cours de français et d'anglais, des documents pédagogiques à l'intention des professeurs et des bandes sonores provenant de diaporamas éducatifs du ministère Écoles d'agriculture : dossiers en provenance du ministère de l'Agriculture en 1965. Voir description dans E9,S106,SS2,SSS3, portée et contenu

Québec (Province). Ministère de l'Éducation

Fonds Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social

  • CA QUEBEC E170
  • Fonds
  • 1942-1976

Ce fonds comprend les mémoires produits par la Commission Castonguay-Nepveu, les mémoires concernant le rapport de la Commission, les mémoires commandés par la Commission, les mémoires soumis à la Commission, les mémoires soumis par le comité conjoint sur l'assurance-santé, les mémoires soumis au comité conjoint sur l'assurance-santé, les mémoires et rapports de comités et autres mémoires, les rapports annuels de divers organismes et institutions, les mémoires soumis au Ministère de la Santé, les mémoires soumis au Ministre, les rapports, brochures et publications ayant servi de référence à la Commission, des bibliographies et répertoires, les documents administratifs de la Commission, les ordres du jour et les procès-verbaux de la Commission, les procès-verbaux des unités de coordination des équipes de travail du secteur bien-être, les procèss-verbaux du comité de rédaction et des réunions des conseillers, et des documents des comités d'expression populaire

Castonguay, Claude, 1929-

Fonds Conseil de la santé et du bien-être

  • CA QUEBEC E176
  • Fonds
  • 1971-2006

Nous retrouvons dans ce versement des dossiers provenant du Conseil des affaires sociales, un versement de 9 boîtes a été effectué par le Conseil de la Santé et du bien-être. On y retrouve des documents concernant l'histoire du conseil ainsi que les comptes-rendus des séance du conseil allant de 1971 à 1991. Plusieurs documents portent sur des thèmes tels la santé des Québécois, la dénatalité, la promotion de la santé, l'activité physique au service de la santé, etc. Le deuxième versement provient du Conseil de la santé et du bien-être. Il y est inclu l'ensemble des comptes-rendus des réunions et de certains comités et groupes de travail, des rapports annuels et les Bulletins d'information du Conseil. Des rapports et des avis sur des sujets touchant la santé et différents thèmes sociaux tels que la pauvreté, l'exclusion sociale et le vieillissement sont aussi présents dans ce versement. Le fonds du Conseil de la santé et du bien-être rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau de la présidente (relations avec les organismes extérieures, exposés). Une catégorie concerne les documents touchant le secrétariat général (historique, rapport annuel, protocole d'entente, délégation de pouvoir, plan d'action, objectifs, liste de membres, séances, réunions, relations avec le ministre de la santé). Une autre catégorie rassemble les documents relatifs à la recherche (études, recherches, avis). Enfin, une catégorie porte sur les communications (relations avec les médias, planification des communications, dépliants, expositions, organisations d'activités, productions audiovisuelles et informatisée)

Québec (Province). Conseil des affaires sociales

Fonds Commission d'accès à l'information du Québec

  • CA QUEBEC E194
  • Fonds
  • 1980-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission d'accès à l'information du Québec depuis sa fondation. Les chercheurs intéressés par les questions touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels trouveront, à l'intérieur de ce fonds, des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion tels les dossiers des séances de travail et des réunions des commissaires. D'autres documents concernent la législation et les affaires juridiques et traitent de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les documents de cette série portent également sur l'harmonisation de cette loi avec d'autres lois québécoises. On y trouve des commentaires sur les dispositions inconciliables ou incompatibles de la Loi sur l'accès aux documents avec les autres lois des secteurs des affaires municipales et sociales ainsi que des secteurs des communications, de l'éducation et de la santé et des services sociaux. On retrouve aussi des documents portant sur les ressources financières dont les études de crédits, la fermeture des livres, les budgets et les réductions de dépenses. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte des déclarations de fichiers de renseignements personnels d'organismes existants et d'organismes abolis. On retrouve également les plans d'action sur la protection des renseignements personnels lors de sondage de divers ministères et organismes. De même, quelques dossiers concernent les rapports quinquennaux dont la loi confie la responsabilité à la Commission. On retrouve dans ce versement des documents provenant du Secrétariat tels que des avis, des dossiers relatifs à l'historique, à l'orientation de la Commission, au cycle budgétaire, aux activités intergouvernementales et internationales, à une entente avec Communications-Québec et un document sur les mesures de sécurité destinées à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels. Mise à jour : 2014-03-24

Commission d'accès à l'information du Québec

Fonds Ministère des Richesses naturelles

  • CA QUEBEC E20
  • Fonds
  • 1854-2002

Les documents de ce fonds témoignent principalement de deux directions de ce ministère soit, la Direction générale des mines et la Direction générale des eaux. En ce qui a trait aux mines, le fonds comprend une abondante correspondance, de même que de nombreux documents liés à l'exploration et l'exploitation minière, c'est-à-dire des rapports d'explorations, des rapports géologiques, des certificats de mineurs, des rapports de compagnies minières ainsi que des permis de mise en valeur de mines et des titres miniers (claims). La Direction générale des eaux compte aussi une abondante correspondance, en plus de documents liés à l'énergie hydraulique, au potentiel hydroélectrique des rivières, aux différents types de barrages (barrages-réservoirs, barrages pour le flottage des billots, barrages pour régulariser les cours d'eaux), à la production hydroélectrique et aux centrales hydroélectriques, au transport de l'énergie, à la création d'Hydro-Québec et aux anciennes compagnies d'électricité. Les documents iconographiques portent sur le secteur des mines. On y retrouve des photographies d'excavations minières (sites), d'équipement de forage (machineries et outils), d'ateliers de séparation du minerai et de travailleurs à l'ouvrage. Ces photographies ont été prises dans diverses villes minières du nord du Québec principalement dans les décennies 1940 et 1950. Enfin, soulignons aussi la présence de photographies de finissants de l'école de foresterie dans ces mêmes années

Québec (Province). Ministère des Richesses naturelles

Fonds Ministère du Travail

  • CA QUEBEC E24
  • Fonds
  • 1926-2004

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Travail depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et travailleuses, le marché du travail, le syndicalisme, la formation professionnelle ainsi que par la santé et la sécurité au travail trouveront des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels que la correspondance, les plans d'organisation, les rapports mensuels, les procès-verbaux et les dossiers des réunions. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion dont les dossiers administratifs, les registres et les index de la correspondance avec les compagnies. Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient les projets de loi sur le code du travail et le salaire minimum ainsi que les dossiers et les index du contentieux. On retrace des rapports d'activités se rapportant à la gestion des ressources matérielles. On note également la présence de quelques documents concernant les ressources financières, les ressources informationnelles et les communications et les relations publiques (relations fédérales-provinciales, conférences). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur les relations de travail. On y retrouve, entre autres, les listes des grèves, les enquêtes sur les anti-briseurs de grève et les dossiers sur les syndicats professionnels. Sur ce même thème, le Ministère s'occupe des dossiers de conciliation et d'arbitrage traitant des sujets suivants: comité d'arbitrage, sentences arbitrales de griefs (SAG) et décisions du tribunal du travail. Il s'occupe également des dossiers de conventions collectives qui renferment des lettres d'ententes avec les villes, les hôpitaux, les commissions scolaires de même que des dossiers du service des décrets (arbitrage de première convention collective). Parmi les secteurs qui reviennent fréquemment dans les conventions collectives signalons les suivants: l'alimentation, la construction, les manufactures, le camionnage, les vêtements, la coiffure, les boulangeries, les imprimeries, la métallurgie, les garages, l'industrie du meuble, la menuiserie, les commerces et la plomberie. Sur le thème de la main-d'oeuvre et de l'emploi, le Ministère s'occupe de la formation professionnelle. Cette série renferme des programmes, des rapports, des études, des projets, des enquêtes et des dossiers des comités et des groupes de travail. Elle contient également de l'information sur les services offerts aux Autochtones, sur l'industrie de la construction, sur les emplois chez les jeunes et les étudiants, sur l'apprentissage des métiers, sur les demandes d'emploi dans les différentes régions du Québec ainsi que sur l'adaptation et le reclassement de la main-d'oeuvre. Sur le thème de la sécurité au travail et dans les lieux publics, on retrace des rapports de visites d'inspections et des enquêtes sur des accidents mortels dans différents corps d'emploi (industrie de la construction, électriciens). Cette série traite aussi de l'évaluation et de la prévention des accidents du travail. On note également la présence de documents concernant l'aide sociale et l'intégration des bénéficiaires de retour au travail tels que les dossiers des comités et des groupes de travail, les guides, les manuels, les rapports et les études. On retrouve aussi des documents des comités paritaires traitant de plusieurs secteurs d'activités dont l'alimentation, le camionnage, la coiffure, le commerce, la construction, les garages, la plomberie, la tannerie, les vêtements et l'imprimerie. Enfin, le fonds renferme des documents du Conseil supérieur du travail, de la Régie de l'électricité et du gaz de même que les plaintes déposées et les décisions rendues par la Commission des relations de travail du Québec et les procès-verbaux et les jugements du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. Le fonds contient quelques photographies d'édifices (orphelinats, scieries) et d'administrateurs du ministère. Le fonds contient également une couverture de presse en vidéocassettes et en bandes sonores sur les activités du ministre Jean Rochon ainsi qu'une bande sonore d'un discours prononcé lors d'un congrès de la Corporation de bijouterie et d'horlogerie du Québec tenu à l'hôtel Saint-Maurice de Trois-Rivières en 1955

Québec (Province). Ministère du Travail

Commission des lésions professionnelles

  • CA QUEBEC E256
  • Fonds
  • 1980-2008

Les documents de ce fonds reflètent les activités de gestion et d’exploitation de la Commission des lésions professionnelles. Le fonds se compose de documents faisant référence aux litiges entre travailleurs et employeurs au sujet de la santé et de la sécurité au travail. Le fonds de la Commission des lésions professionnelles contient essentiellement les dossiers de décisions de la commission provenant de la Direction générale des affaires juridiques (décisions également disponibles sur le site www.jugements.qc.ca). Le fonds comprend aussi des documents liés à la gestion interne de l’organisme soit plus précisément des dossiers issus du bureau de la présidence

Sans titre

Fonds Commission des normes du travail

  • CA QUEBEC E29
  • Fonds
  • 1919-2001

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des normes du travail depuis sa fondation. La Commission produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des femmes, le marché du travail ainsi que par la santé et la sécurité reliées aux divers emplois trouveront des informations pertinentes qui témoignent de l'évolution du rôle du gouvernement provincial dans le domaine des conditions de travail au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les sept séries suivantes : Organisation et management (président-directeur général, gestion constitutive, planification, organisation, direction et contrôle administratif, vérification interne et externe), Législation et affaires juridiques (opinions juridiques, jurisprudence), Gestion des ressources humaines (gestion des emplois et des effectifs, dotation des emplois, conditions et relations de travail, aide au développement des ressources humaines), Gestion des ressources financières, Gestion des ressources matérielles et immobilières, Gestion des ressources informationnelles (gestions des documents administratifs, informatique et bureautique), Communications et relations publiques (communication, information et publicité, relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les organismes extérieurs, productions graphiques et audiovisuelles). Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte une série sur l'application des normes du travail (enquêtes, études et recherches, prévention et surveillance, traitement des plaintes et comités paritaires sur l'industrie du vêtement). En ce qui a trait aux photographies du fonds, elles concernent principalement le Salon de la femme, le Salon de l'habitation et le Salon épargne-placement tenus vers la fin des années 1970

Québec (Province). Commission des normes du travail

Fonds Régie des rentes du Québec

  • CA QUEBEC E56
  • Fonds
  • 1964-2011

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des rentes du Québec depuis sa fondation en 1965 jusqu'en 2006. La gestion de la Régie se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation, les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission la sécurité du revenu des Québécois, la Régie produit principalement des documents en lien avec l'économie et le filet social au Québec. Les thèmes de la retraite et de l'aide à la famille et aux personnes âgées sont au coeur du fonds d'archives. Les documents nous renseignent aussi sur l'intervention économique du gouvernement lors de certaines périodes plus difficiles dans la vie d'une personne, comme lors du décès d'un proche ou d'une grave maladie (rentes d'orphelin, de conjoint survivant ou d'invalidité). Des études à caractère social et économique peuvent donc être tirées des documents. Le fonds de la Régie des rentes du Québec rassemble surtout des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion (documents constitutifs, orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (gestion des effectifs, relations de travail); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur les programmes d'activités extérieurs à la Régie. On y retrouve des documents sur la sécurité du revenu, la santé et l'adaptation sociale et sur les programmes des cités et villes. Une autre série porte sur la gestion des rentes qui regroupe des documents sur les programmes de retraite et les régimes complémentaires de retraite. Une troisième série concerne les programmes de soutien au revenu familial comme les allocations familiales et les allocations pour enfants handicapés. Enfin, une dernière série rassemble des documents sur les recherches et les études socio-économiques principalement sur les régimes de retraite et les programmes de la Régie des rentes. Les documents audiovisuels du fonds sont relatifs aux programmes et aux activités de la Régie des rentes du Québec et ils ont été produits entre 1970 et 1995. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-04-002. - 1965-1998. - 15,84 m. de documents textuels. Le versement contient des documents provenant du bureau du Président-directeur général de la Régie des rentes (RRQ) et de trois vice-présidences: politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. Les documents portent sur une période très large de l'existence de la RRQ. L'histoire de l'organisme et de la gestion de la retraite sont reflétées dans les documents. De plus, on peut y déceler l'évolution de la pensée québécoise concernant la vieillesse et la situation financière de la personne âgée dans notre société. Bureau du PDG: Contient principalement des documents administratifs concernant la gestion de la RRQ, les ressources financières et informatiques et la vérification. On y retrouve aussi plusieurs procès-verbaux du conseil d'administration. Politiques et programmes: Contient plusieurs documents d'analyses financières et statistiques (démographie, divorce, emploi, cotisants, invalidité), des études et des enquêtes sur la retraite et la sécurité du revenu, des informations sur les rentes d'invalidité, d'orphelin et de conjoint survivant. On retrouve aussi des documents sur les régimes de retraite collectifs. Services à la clientèle: Contient des documents sur l'historique de la régie, sur le comité directeur de projet et sur l'analyse de ces projets. On retrouve aussi des rapports finaux sur des résultats de sondages effectués par la RRQ. Services à l'organisation: On retrouve principalement des documents administratifs sur la planification stratégique, sur le budget annuel, sur les politiques et directives, sur les orientations technologiques, bureautiques et des systèmes informatiques. Enfin, le versement contient aussi 322 pièces audiovisuelles. Ces documents proviennent tous de la direction des communications. On y retrouve principalement des discours et des allocutions prononcées par des fonctionnaires de la Régie des rentes, des sous-ministres et des ministres lors de colloques ou de conférences. On trouve aussi quelques documents à caractère promotionnel. Versement 2004-04-001. 1964-1998. - 8,12 m. de documents textuels. Le versement contient principalement des documents émanant des trois vice-présidences de la Régie des rentes du Québec : politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. La vice-présidence aux politiques et aux programmes regroupe des documents d'analyses statistiques, des sondages évaluant entre autres, la qualité du service à la clientèle et des informations quant aux régimes de retraite. La vice-présidence aux services à la clientèle contient des documents sur le suivi des systèmes opérationnels, sur la production de diverses publications d'analyses actuarielles ainsi que des documents relatifs au projet de rectification de l'intégralité des rentes (PRIR). La vice-présidence aux services à l'organisation regroupe principalement des documents administratifs touchant les systèmes technologiques et informatiques et des documents relatifs à divers comités. Versement 2005-09-004. 1971-2001. - 4,11 m. de documents textuels Le versement contient des documents provenant du bureau du Président-directeur général de la Régie des rentes et des trois vice-présidences : politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. Le Bureau du Président-directeur général contient principalement des documents de rédaction législative et de représentation devant les diverses instances. La vice-présidence aux politiques et programmes regroupe des documents d'analyses actuarielles et des études sur la retraite. On y retrouve aussi des procès-verbaux de différents comités de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). La vice-présidence aux services à l'organisation regroupe des documents sur le budget de la Régie et des documents touchant les systèmes technologiques et informatiques. Versement 2006-10-006 Dossiers provenant surtout du Service de l'évaluation. Donc plusieurs dossiers traitent d'études et d'évaluation démographiques et des impacts sur les régimes de retraite. On retrouve aussi différentes études actuarielles concernant la répartition du revenu au Québec, les retraites anticipée et le revenu minimum garanti. Des analyses actuarielles spéciales ainsi que des statistiques concernant la Caisse de dépôt et Placement du Québec concernant les années 1991 à 1996 sont aussi présentes. Finalement certains documents concernent le Bureau de l'audit interne. Versement 2007-12-001 Dossiers concernant la révision des régimes complémentaires de retraite de différentes entreprises et compagnies, ces dossiers proviennent de la Direction des affaires juridiques. Ce versement contient aussi différents dossiers provenant du Président-directeur-général, donc on y retrouve des comptes-rendus de rencontre de direction ainsi que du comité de direction générale. Versement 2008-10-001 Plusieurs dossiers concernant le Fonds d'histoire de la RRQ nous ont été envoyés par l'entremise de ce versement., on y retrouve notamment plusieurs enregistrements d'entrevue avec des hommes tels que Roland Parenteau, fondateur de l'école nationale d'administration publique, Jacques Parizeau, Paul Gérin-Lajoie, Jean Lesage, René Lévesque, etc. Versement 2011-01-002 Plusieurs dossiers provenant des affaires juridiques concernant des causes où la Régie des rentes est mise en cause dans des cas de partage de gains, de rentes d'invalidité, de rentes de conjoints survivants, etc

Régie des rentes du Québec

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