Cette sous-sous série illustre la procédure et les pièces produites pour mettre en application la Loi sur les faillites et permettre au tribunal de statuer sur les droits des créanciers et des faillis. Les documents sont organisés par dossier et les principaux types de pièces qu'on y retrouve sont les suivants : cession de biens, bilan du failli (actif et passif, créanciers, valeur des biens possédés), certificat de nomination et mandat confié au syndic, liste de créanciers, avis aux créanciers, interrogatoire du débiteur, requêtes diverses, procès-verbaux des assemblées de créanciers et d'inspecteurs, jugement, relevé de recettes et de déboursés du syndic, rapport du syndic sur la conduite du failli et sur la demande de libération du failli, ordonnance de libération du failli et du syndic, oppositions, mémoire de frais

Cette sous-sous-série porte sur le développement agricole, industriel et touristique du comté de Deux-Montagnes. Des observations et des rapports portant sur les questions environnementales et reliés à la croissance des secteurs agricole, industriel et touristique complètent l'information. Les sujets abordés sont : la protection du territoire agricole et l'exploitation de sablières à Sainte-Marthe-sur-le-Lac; la réfection des cours d'eau et le développement de l'industrie automobile dans le comté; le développement industriel à Saint-Eustache; l'installation de la compagnie Bell Helicopter à Mirabel. Cette sous-sous-série comprend la correspondance, les communiqués et les notes, les coupures de presse et les cartes. Les intervenants sont, entre autres, Jacques Parizeau et Jean Garon

Cette sous-sous-série traite de l'aménagement et de l'entretien des rives et cours d'eau (rivière des Mille-Îles, lac des Deux-Montagnes, plage du parc Paul-Sauvé) en plus de la gestion des réseaux d'aqueducs et d'égouts (paroisse d'Oka, ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, ville de Saint-Eustache, village de Pointe-Calumet, paroisse et village de Saint-Placide). Elle réunit de la correspondance, des notes et des communiqués, des études et des rapports de même que des cartes. Nous y retrouvons également le texte d'une conférence de presse du ministre Marcel Léger relativement à la politique nationale d'assainissement des eaux du Québec et les principes d'assistance financière aux municipalités et industries

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques utilisés pour le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore, à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes succintes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, des procureurs et des syndics ainsi que la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs possèdent un index