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Archival description
Immeubles d'habitation
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Loi modifiant la loi sur la Régie du logement et le Code civil

Ce dossier comprend le rapport de la Commission de l'aménagement et des équipements concernant l'étude détaillée du projet de loi 87 et l'adoption du projet de loi avec des amendements. Cette loi touche essentiellement la conversion de logements locatifs en copropriétés divises. Le dossier contient également la brochure de la Régie du logement De logement à copropriété divise... en douceur, qui montre bien l'importance de ce problème pour les principaux organismes relevant du logement (dont Information ressources femmes et logement) dans ces années

Plans de maisons privées

Ce dossier est composé de dessins d'architecture qui, selon les informations de l'ancien fichier, montrent des édifices à logement de la rue Notre-Dame à Montréal ayant appartenus à un dénommé Lindsay. Le fichier fait également référence à J. B. Rolland, A. Dubord & al., ainsi qu'au notaire public A.O. Brousseau et à l'architecte V. Bourgeau

Comité de liaison « logement » 1988

Le dossier rassemble plusieurs documents de références produits par la Commission des droits de la personne du Québec : En toute égalité : les services d'utilité publique (1980), Liste de locataires jugés indésirables, Recommandations de la CDPQ (1983), La condition sociale - lignes directrices (1985), Commentaires de la CDPQ sur le document contenant les propositions du gouvernement relative à la levée du moratoire sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise (1987), et enfin un document pertinent procurant Des éléments d'information sur les activités de la CDPQ, 1988. Le dossier contient également les premiers balbutiements du Comité de liaison « logement » sous forme d'une table de concertation, et un document dénonçant l'inefficacité des recours à la CDPQ. Ce dossier souligne bien la volonté de la CDPQ d'intervenir dans le secteur du logement

Projet d'aménagement pour les Habitats Laduco inc. à Arvida

Ce dossier contient 2 rouleaux concernant le projet d'aménagement pour les Habitats Laduco inc. à Arvida qui se détaillent ainsi : Rouleau 1 : - 2 dessins techniques de façade avant, Laduco à Arvida (s.d.); - 2 dessins techniques de façade arrière, Laduco à Arvida (s.d.); - 2 dessins techniques de façade droite, Laduco à Arvida (s.d.); - 2 dessins techniques de façade gauche, Laduco à Arvida (s.d.); - 2 dessins techniques du sous-sol, Laduco à Arvida (s.d.); - 2 dessins techniques des détails de toiture, Laduco à Arvida (s.d.); - 2 dessins techniques des fondations, Laduco à Arvida (s.d.); - 2 dessins techniques de coupes transversales, Laduco à Arvida (s.d.); - 2 dessins techniques du premier étage et du deuxième étage, Laduco à Arvida (s.d.); - 2 plans de localisation du projet des Habitats Laduco à Arvida (s.d.); - 5 plans de directives d'aménagement, implantation - paysage, Habitats Laduco à Arvida (1970); - 1 plan de la cité d'Arvida (1967); - 11 plans (sur calques) (s.n.) (s.d.) ; - 1 plan des points d'intérêts à Arvida (1967). Rouleau 2 : - 1 plan guide d'implantation, Habitats Laduco à Arvida (1971); - 1 plan guide du nivellement et des égouts, Habitats Laduco à Arvida (1971); - 1 plan guide des services publics, Habitats Laduco à Arvida (1971); - 1 plan guide de plantation, Habitats Laduco à Arvida (1971); - 2 plans d'aménagement général, Habitats Laduco à Arvida (1971); - 1 plan guide des niveaux (s.d.); - 1 plan d'un parc (sur calque) (s.d.); - 4 plans (dont 1 sur calque) (s.n.) (s.d.); - 1 plan des superficies, Habitats Laduco à Arvida (1971); - 1 plan des directives générales d'aménagement, implantation et paysage, Habitats Laduco à Arvida (1970); - 1 plan topographique (s.n.) (s.d.)

Projet de maison de rapport pour J. A. Dionne

Projet d'architecture relatif à la maison de rapport de J.A. Dionne dans la ville de Sillery. Le projet comprend les dessins suivants: plans, 12; élévations, 10; détails, 2; électricité. Type de projet : résidence

Maison de rapport Turcotte & Létourneau & résidence privée

Projet d'architecture relatif à la maison de rapport Turcotte & Létourneau et à une résidence privée situées rue de la Salle dans le quartier Saint-Roch de la ville de Québec. Le projet comprend les dessins suivants : plans, 6; élévations, 4; coupe, 1; détail, 1. Type de projet : résidence

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