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Constitutions
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Fonds André Patry

  • CA QUEBEC P422
  • Fonds
  • 1892-2010

Le Fonds André Patry constitue un ensemble homogène axé sur les relations diplomatiques personnelles de Patry ainsi que sur sa présence au sein de ministères et d'organismes gouvernementaux québécois. Parmi les pièces composant ce fonds, nous retrouvons une grande variété de documents, mais, tout particulièrement, une correspondance générale, des notes succinctes adressées à des Premiers ministres, ministres et sous-ministres, des commentaires sur des textes concoctés dans les ministères, des études ou des rapports sur l'état des relations avec un pays ou une région ainsi que des projets de textes ou des textes d'entente entre le Québec et ses partenaires. Ce fonds contient, par ailleurs, des dossiers constitués de lettres, de notes, d'extraits d'ouvrages, d'articles de périodiques et de coupures de presse qui complètent l'historique d'une question ou d'une entente ou, encore, illustrent les initiatives du créateur du fonds. L'organisation intellectuelle de ce corpus repose sur trois éléments, soit le classement partiel effectué par André Patry, les fonctions exercées et les mandats menés à termes, et l'ordre chronologique des documents. Outre la série « Correspondance personnelle et diplomatique », les documents du fonds ont été regroupés en quatre autres séries dont les titres collent au langage utilisé par le créateur du fonds : «Affaires québécoises», «Affaires canadiennes», «Organismes internationaux» et «Dossiers ponctuels»

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La députée

Cette série porte sur les interventions de Louise Harel en tant que députée du Parti québécois porte-parole de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition dans des dossiers liés à la santé, aux aînés, à la Régie des rentes, à l'équité salariale et à la Charte des droits et libertés de la personne. Les documents de Madame Harel portent sur les points suivants : la Commission de l'éducation, 1975-1995, 2007; la condition féminine avec la correspondance de Louise Harel concernant, entre autres, le Conseil du statut de la femme, 1978-1994; l'aide sociale avec des notes et réflexions de Louise Harel, 1979-1994; l'économie et l'emploi incluant une correspondance de Louise Harel avec le Cercle des fermières du Québec, 1981-1994; l'assurance-chômage, 1984-1994; la formation professionnelle, 1985-1994; les fêtes populaires, 1985-1997; les autochtones, 1981-1994; le développement de Montréal, 1985-1994; la refonte du Code civil, 1974-1997; les relations avec les citoyens, 1980-1995; les relations avec les organismes, 1986-1998. Nous y retrouvons aussi des notes de Madame Harel portant, entre autres, sur les sujets suivants : le train à grande vitesse, 1985, la situation économique de Montréal, 1989-1992, le Sommet des grandes villes du monde, 1991, le Groupe de travail sur Montréal, 1992, Denis Lortie et la fusillade meurtrière à l'Assemblée nationale, 1992, Raymond Malenfant, 1993, les pensions alimentaires, 1993, la fourrure, 1994, le sida, 1994, et le boulevard Henri-Bourassa, 1994. D'autres pièces de correspondance concernent le libre-échange, 1985-1992, la Jeunesse ouvrière chrétienne, 1989, la Guerre du Golfe, 1991-1994, et les Orphelins de Duplessis, 1992-1994. Finalement, cette série comprend un mémoire de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain portant sur l'avenir constitutionnel du Québec, 1990, et des documents traitant de la situation linguistique au Québec, 1985-1987, et de la péréquation fiscale, 1987

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Enseignement et travaux de recherche de l'universitaire

Cette série, composée des catégories courantes de documents, c'est-à-dire la correspondance, les rapports, les études, les travaux de recherche, les opinions juridiques, les jugements des tribunaux, les photocopies d'articles de périodiques, les coupures de presse, etc., témoigne des activités d'enseignement et de recherche du professeur Rémillard. Nous y remarquons que sa thèse, ses cours et ses travaux sur le fédéralisme canadien furent au coeur de ses préoccupations de jeune professeur, intéressé surtout par la question du partage des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir des provinces. Il s'intéressa, très tôt, au débat constitutionnel canadien, notamment aux formules d'amendement, aux droits linguistiques et scolaires, à la charte de la langue française, aux questions de souveraineté et de référendum. Son intérêt pour les minorités lui permit de s'intéresser également aux droits de l'homme en général ainsi qu'aux droits des autochtones et des handicapés en particulier. Le droit des communications, les questions de liberté de presse versus la concentration des entreprises de presse ainsi que celles des télécommunications retinrent son attention. Un projet de recherche commandé par le ministère des Communications porte sur tous les aspects du service public et des organismes de régulation

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Fonds Gil Rémillard

  • CA QUEBEC P642
  • Fonds
  • 1956-2006

Le fonds Gil Rémillard comprend les séries suivantes (P642,S1 à S5) : celle du ministre des Affaires intergouvernementales qui dirige le débat constitutionnel pour le Québec; celle du ministre de la Justice, celle concernant le professeur de droit à l'Université Laval, celle du député de la circonscription électorale de Jean-Talon et celle du ministre des Relations internationales. Les documents iconographiques du fonds (série P642, S44) sont principalement constitués de photographies qui concernent la carrière du parlementaire, les diverses activités et les divers événements dans lesquels il a été impliqué à divers titres. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les documents vidéo (série P642,S77) comprennent, pour leur part, quelques enregistrements des débats de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes, ainsi que des émissions de télévision (bulletins de nouvelles, conférences de presse, débats, entrevues). Ces documents portent sur les ententes constitutionnelles du Lac Meech et de Charlottetown, le rapport Allaire, la Commission Beaudoin-Dobbie, le Sommet de la justice de 1992 et la Commission Bélanger-Campeau, en plus de proposer une entrevue avec le juriste français René David. Les documents sonores (série P642, S88) sont surtout des enregistrements d'entrevues se rapportant à l'accord du Lac Meech de 1987 ainsi qu'au Sommet de la justice

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Association La Nouvelle Pléiade Française

Le dossier contient les statuts de l'association et un compte-rendu de l'assemblé générale constitutive du 21 mars 2005 à Paris et à laquelle participait Claude Beausoleil à titre de vice-président

Fonds Jean-Louis Roy

  • CA QUEBEC P666
  • Fonds
  • 1960-2005

Le fonds témoigne des activités du créateur pendant trois moments importants de sa vie professionnelle alors qu'il était directeur du Centre d'études canadiennes-françaises à l'Université McGill (1971-1980), directeur du quotidien "Le Devoir" (1980-1986) et Délégué général du Québec à Paris (1986-1990). De plus, le fonds renseigne sur les activités parallèles Jean-Louis Roy à la Commission des droits et libertés de la personne du Québec (1978-1980) et à la Fédération des associations de professeurs des universités du Québec (1978-1980). Enfin, d'autres documents témoignent des activités littéraires du créateur. Le fonds comprend de la correspondance, des rapports, des textes de conférences, divers documents administratifs ainsi que quelques photographies. De plus, le fonds compte plusieurs manuscrits littéraires et scientiques. Parmi les manuscrits littéraires, notons "Les frontières défuntes" (1972), "Rameaux du vieil arbre" (1973), "L'arche dans le regard" (1975), "La Beauceronne" (1977), "Le choix d'un pays" (1978), "Terre féconde" (1979) et "Les sentiers de l'âge" (1985). Quant aux manuscrits scientifiques, mentionnons "Les programmes électoraux du Québec" (1970), "La Francophonie, émergence d'une alliance" (1989), "L'Afrique: la solution africaine" (1994) et "La mondialisation, développement et culture" (1995). Par ailleurs, le fonds compte une quantité importante de documentation relative à l'histoire sociale du Québec, aux mouvements coopératifs, à l'histoire des partis politiques au Québec, aux relations internationales, à la constitution canadienne et aux relations fédérales-provinciales ainsi qu'à la rédaction de l'ouvrage "Édouard-Raymond Fabre, libraire et patriote du Bas-Canada". Cette deuxième acquisition comprend principalement des manuscrits de Monsieur Roy. Les sujets abordés sont, entre autres : le livre scolaire; l'éducation au plan international; l'Afrique; Montréal; le Brésil. Nous y retrouvons aussi de la correspondance adressée à Monsieur Roy lors de lancement d'ouvrages. Ces pièces proviennent, entre autres de : Kofi A. Annan; Jean Charest; Jacques Chirac; Michelle Courchesne; Lionel Jospin; Jean Lapointe; Bernard Lord; Benoît et Jean Pelletier. Des manuscrits, télécopies et courriels témoignent également de l'implication de Monsieur Roy en tant que Président de la société Partenariat international. Des coupures de presse, de la correspondance et des manuscrits de Jean-Louis Roy concernent la création de la chaire d'études sur le Québec au Collège universitaire Glendon (Université York de Toronto). De la correspondance évoque la participation de Monsieur Roy en tant que consultant de la société Partenariat international à la Première rencontre du Conseil de l'Europe (COE) et de la Commission des biens culturels du Québec (CBCQ). Cette acquisition comprend finalement des dessins achetés dans l'atelier des Bourgault à Saint-Jean-Port-Joli et des illustrations de Louis Hébert parues dans le recueil Terre Féconde publié chez Leméac

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Fonds Mouvement national des Québécoises et des Québécois

  • CA QUEBEC P161
  • Fonds
  • 1947-2004

Les documents qui composent ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de l'implication du Mouvement national des Québécois (MNQ), organisme voué à la souveraineté politique du Québec. Ils comprennent : les règlements, les procès-verbaux, la correspondance, les coupures de presse et les mémoires. Parmi les personnalités et organismes mentionnés, citons, entre autres, Jean-Marc Léger, René Lévesque, Michel Brunet, Jean-Guy Cardinal, Claire Kirkland-Casgrain, Jean Lesage, Jean Cournoyer, Jean-Jacques Bertrand, Charles de Gaulle, Lionel Groulx, Marcel Masse, la Jeunesse ouvrière catholique, le Parti québécois, le Parti libéral du Québec, le regroupement des citoyennes pour la souveraineté, l'Institut d'histoire de l'Amérique française, la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec et la Fédération des travailleurs du Québec. Les sujets abordés sont, entre autres, la souveraineté culturelle, l'éducation, l'entente du lac Meech, l'enseignement de l'histoire, la commission Bélanger-Campeau, la confédération canadienne, la réforme électorale, la politique des langues, le prix Jean Humblet, la Fête nationale , fête du drapeau, les élections fédérales de 1972 et la constitution. Le fonds comprend 93 documents sonores concernant différentes activités du Mouvement (assemblées générales, interviews-rencontres, congrès et états généraux), un diaporama portant sur "Les dynamismes populaires", deux films intitulés "Un pays sans bon sens" et "Jour de juin", de même que des photographies montrant les activités du mouvement. Il comprend finalement les plans du théâtre Denise-Pelletier

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Le député

Cette série témoigne des activités de Christos Sirros dans le cadre de ses fonctions de membre de l'Assemblée nationale, de représentant pendant plus d'une vingtaine d'années de la circonscription de Laurier (devenue Laurier-Dorion en 1994), de contrôleur de l'action gouvernementale, de législateur et de membre d'organisations interparlementaires et internationales. Outre quelques documents de nature plus officielle concernant les assermentations et les délégations de pouvoir, ainsi que des portraits du député, cette série regroupe dans un premier temps des documents relatifs aux communications et aux relations publiques. On y retrouve des lettres de félicitations, des cartes de voeux, des souhaits et des remerciements, des témoignages sur bande vidéo de personnalités politiques - Jean Charest, Daniel Johnson, Claude Ryan et Paul Martin - à l'occasion du 20e anniversaire de contribution de Christos Sirros à la vie politique, des dépliants, puis finalement des notes d'allocutions et des documents de relations avec les médias : coupures de presse, communiqués de presse, textes de conférences de presse et articles de Christos Sirros concernant une multitude de sujets dont notamment la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Viennent ensuite des documents produits ou reçus par Christos Sirros à titre d'adjoint parlementaire à la ministre de la Santé et des Services sociaux, de président, puis vice-président, de la Commission de l'économie et du travail, de vice-président de la Commission des institutions et de premier vice-président de l'Assemblée nationale. Ils concernent notamment l'accessibilité des services de santé et des services sociaux aux communautés ethnoculturelles, la création d'un centre d'accueil multiethnique pour personnes âgées, le conflit entre les cols bleus et la Ville de Montréal, les amendements à la loi électorale, les conditions de travail et les diverses allocations versées aux député(e)s. Les types de documents sont variés : correspondance, mandat, orientations, projets de plans d'action, résumé de consultation, rapports d'analyse, comptes rendus de réunions, mémoires, communiqués et coupures de presse. Il est à noter cependant que la correspondance envoyée par Christos Sirros sous forme de « chrono » témoigne à la fois de son engagement social et communautaire, que de ses fonctions à l'Assemblée nationale et de la représentation de son comté électoral. Sur ce point d'ailleurs, la série comporte un dossier de relations avec les autochtones dont Max ¨Oné Onti ¨ Gros-Louis, Matthew Coon Come, Joseph Norton, Ghislain Picard, et un ensemble de dossiers de relations avec surtout des organismes du comté et de la communauté grecque composés généralement de correspondance et de documentation relatives à des requêtes pour de l'appui, de l'aide financière, des informations ou autres. Voici à titre d'exemple, quelques uns des organismes mentionnés dans le répertoire du fonds d'archives : la Communauté hellénique de Montréal, la Fondation pour la création du centre hellénique hospitalier de soins prolongés, la Société d'entraide des femmes grecques et les Services sociaux helléniques du Québec. Ces dossiers sont suivis d'interventions de Christos Sirros à l'Assemblée nationale qui concernent entre autres la Loi sur les consultations populaires, la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le projet de loi sur le génocide arménien, les projets constitutionnels du gouvernement fédéral, l'avant-projet de loi sur l'avenir du Québec, les relations interethniques et interraciales, les communautés autochtones, la restitution des marbres du Parthénon, et enfin, sa démission comme député de Laurier-Dorion et premier vice-président de l'Assemblée nationale. Cette série se termine avec les documents relatifs à la participation de Christos Sirros à des activités interparlementaires et internationales telles des visites de parlementaires de la Grèce, de la Chine, de la Tchécoslovaquie, de la Grande-Bretagne et du Madagascar. À ses activités surtout au sein de la Conférence parlementaire des Amériques (COPA), ainsi qu'au 37e Séminaire de l'Association des parlementaires du Commonwealth, à Westminster, dont des photographies le montrent en compagnie notamment de Margaret Thatcher

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Fonds Ministère des Relations internationales

  • CA QUEBEC E42
  • Fonds
  • 1951-2002

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Relations internationales depuis sa fondation. Le Ministère est en outre chargé d'effectuer des recherches, des études et des analyses sur les pays étrangers et leur situation géographique et économique, d'élaborer des stratégies territoriales et sectorielles et de faire la promotion à l'étranger du savoir-faire, des produits et des services québécois. Il veille également au respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales. Il recommande la ratification des traités et des accords internationaux impliquant le gouvernement. Les chercheurs, en matière politique et économique entre autres, trouveront des informations sur le développement commercial intérieur et extérieur, sur la coopération internationale ainsi que sur les relations du Gouvernement du Québec avec les provinces canadiennes et les pays étrangers. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les dossiers de demandes de subventions et les budgets. Une série concerne l'organisation et le gestion et contient surtout de la correspondance. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des dossiers d'employés permanents et des documents concernant les descriptions des activités et des tâches du personnel. La série traitant des ressources financières se compose, entre autres, des procédures de demandes de crédits budgétaires et des conciliations bancaires des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger. Une série relative aux ressources informationnelles comprend les dossiers du comité de coordination ainsi que les documents sur le développement de l'informatique et de la bureautique; ils traitent de la sécurité, la planification, l'évaluation des outils de cueillette d'information et de la bureautique dans les délégations. La série sur les communications et les relations publiques contient des communiqués; des allocutions et des discours prononcés par des Premiers ministres et des ministres lors de conférences à teneur internationale. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents des délégations et des bureaux des différentes directions du Ministère: des études, des rapports d'activités, des ententes et des actes de conférences concernant des missions, des projets de coopération et d'échanges, des visites et des négociations avec les États-Unis, l'Europe, l'Asie, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Océanie et l'Amérique latine. Ces documents touchent surtout les secteurs de la culture, de l'éducation, de l'économie, de la construction et de la technologie. Sur le thème des relations fédérales-provinciales des dossiers traitent des sujets suivants: les programmes concernant le contentieux entre Québec et Ottawa, les affaires indiennes (le Nouveau-Québec, la Baie-James, les Inuits et les réserves indiennes), la francophonie, le bilinguisme, le transfert des fonds de pension et la péréquation. Ces documents concernent les secteurs de l'économie, de la finance, de l'éducation, et de la culture. Les questions sociales y sont aussi largement présentes. Concernant la coopération et les relations internationales, on retrouve des documents sur des missions économiques, des expositions de même que des relations de coopération entre les universités québécoises et le ministère (bourses d'excellence, participations à des colloques internationaux). Enfin, le fonds comprend quelques documents de la Direction du Protocole dont le Livre d'or du Gouvernement du Québec qui contient, à l'intérieur de trois registres, les signatures des visiteurs de marque au bureau du Premier ministre; un inventaire des cadeaux ainsi que des dossiers sur les privilèges et les immunités accordés par le Gouvernement du Québec. Les documents iconographiques du fonds se rapportent quant à eux à la mission principale du ministère. Ainsi, nous pouvons voir les principaux élus gouvernementaux des années 1970 et 1980 participer à des visites officielles, des festivals, des signatures d'ententes et autres événements publics tenus au Québec et partout dans le monde. Les documents audiovisuels du fonds sont variés car le ministère conserve, pour des besoins administratifs, une documentation volumineuse. On peut cependant relever parmi les thèmes les plus importants les mouvements indépendantistes et les affaires constitutionnelles, les émissions sur le commerce international, la production d'électricité et la Baie-James, les campagnes publicitaires et la promotion touristique sur le Québec, la couverture de visites officielles de quelques Premiers ministres du Québec comme Robert Bourassa et enfin des documents plus généraux sur l'histoire des relations internationales. Les documents sonores concernent principalement un sommet international de la jeunesse francophone dans les années 1980, l'émission radiophonique «Québec vous dit bonjour», diverses conférences portant sur la francophonie ainsi que la visite du Pape en 1984 et celle du Premier ministre français Raymond Barre en 1979

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Jacques-Yvan Morin (Faculté de droit, Université de Montréal) : correspondance et extrait de l’agenda de Lucien Bouchard

Ce dossier comprend une lettre de Monsieur Morin adressée à René Lévesque concernant la préparation d’un document sur le Québec accompagnée dudit document. Nous y retrouvons également les textes suivants : « Ébauche d'un projet de constitution du Québec », « Projet d'une constitution du Québec », « Etre Francophone Francophonie et minorités francophones dans le monde Approche juridique du concept de minorités L'expérience canadienne » et « 1992 Le Québec et le Canada à la croisée des chemins »

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