Cette sous-sous-série comprend des dossiers de contrevenants au code de la route, à la «Loi de la chasse et de la pêche», à la «Loi de l'impôt sur le revenu», à la «Loi de la régie des alcools» ou à la «Loi sur l'assurance-chômage»

Cette sous-sous-série est composée de plumitifs et de plumitifs comptables

Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues

Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter l'index des parties (TP12,S26,SS25,SSS10)