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BAnQ - Vieux-Montréal Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal Saisie
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Chambre des milices de Montréal

La sous-série est constituée de trois registres réunissant 1189 procès-verbaux relatifs aux tutelles et curatelles, clôtures d'inventaires, insinuations de donation, insinuations de commissions de notaires, d'assermentations et autres, homologations des saisies et des ventes aux enchères de biens de successions, de cautions judiciaires, de baux judiciaires et autres actes en matières non contentieuses pour le district de Montréal commencés sous le gouvernement militaire du général Thomas Gage

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