Showing 40 results

Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts File Lods et ventes
Print preview View:
Ascending
Note du Révérend Père Giraud (Girault) à l'effet qu'il a mis Louis Lereau (Lheros) en bonne saisine et possession de sa terre, ledit Lereau ayant payé les droits de lods et ventes
Note du Révérend Père Giraud (Girault) à l'effet qu'il a mis Louis Lereau (Lheros) en bonne saisine et possession de sa terre, ledit Lereau ayant payé les droits de lods et ventes
Note du Révérend Père Giraud (Girault) à l'effet qu'il a mis le sieur Louis Lereau (Lheros, Lheureux) en bonne saisine et possession de sa terre, ledit Lereau ayant payé les droits de lods et ventes avec diminution
Note du Révérend Père Giraud (Girault) à l'effet qu'il a mis le sieur Louis Lereau (Lheros, Lheureux) en bonne saisine et possession de sa terre, ledit Lereau ayant payé les droits de lods et ventes avec diminution
Note de Michel-Amable Berthelot, agent des biens ci-devant des Jésuites pour le District de Québec, à l'effet qu'il a mis le sieur Charles Ampleman en bonne saisine et possession de ses terres, ledit sieur Ampleman ayant payé la somme de six cent six livres cinq sols (à vingt sols la livre) pour les droits de lods et ventes desdites terres, avec remise d'un quart
Note de Michel-Amable Berthelot, agent des biens ci-devant des Jésuites pour le District de Québec, à l'effet qu'il a mis le sieur Charles Ampleman en bonne saisine et possession de ses terres, ledit sieur Ampleman ayant payé la somme de six cent six livres cinq sols (à vingt sols la livre) pour les droits de lods et ventes desdites terres, avec remise d'un quart
Note du sieur François-Joseph Dupré (?) à l'effet qu'il a mis le sieur Charles Ampleman en bonne saisine et possession de la cinquième partie de sa terre, avec remise d'un quart des lods et ventes
Note du sieur François-Joseph Dupré (?) à l'effet qu'il a mis le sieur Charles Ampleman en bonne saisine et possession de la cinquième partie de sa terre, avec remise d'un quart des lods et ventes
Brouillon de lettre adressé à l'avocat général du Bas-Canada au sujet du recouvrement des lods et ventes de la succession André Fréchette
Brouillon de lettre adressé à l'avocat général du Bas-Canada au sujet du recouvrement des lods et ventes de la succession André Fréchette
Lettre de J. [Jonathan] Sewell, procureur général, adressée à Herman Witsius Ryland, [secrétaire civil du gouverneur]; au sujet des actions entreprises contre certains débiteurs de la Couronne pour lods et ventes et cens et rentes
Lettre de J. [Jonathan] Sewell, procureur général, adressée à Herman Witsius Ryland, [secrétaire civil du gouverneur]; au sujet des actions entreprises contre certains débiteurs de la Couronne pour lods et ventes et cens et rentes
État de compte que madame Marguerite Guillet dit Tourangeau, veuve d'Antoine Mathurin, doit à monsieur André Frichet pour les lods et ventes de son acquisition par acte passé devant Antoine A. Parent, notaire, le 19 juillet 1819
État de compte que madame Marguerite Guillet dit Tourangeau, veuve d'Antoine Mathurin, doit à monsieur André Frichet pour les lods et ventes de son acquisition par acte passé devant Antoine A. Parent, notaire, le 19 juillet 1819
État de compte que madame Marguerite Guillet dit Tourangeau, veuve d'Antoine Mathurin, doit à monsieur André Frichet pour les lods et ventes de son acquisition par acte passé devant Antoine A. Parent, notaire, le 19 juillet 1819
État de compte que madame Marguerite Guillet dit Tourangeau, veuve d'Antoine Mathurin, doit à monsieur André Frichet pour les lods et ventes de son acquisition par acte passé devant Antoine A. Parent, notaire, le 19 juillet 1819
État de compte de Michel Thierry Rochet (Rochette) pour lods et ventes et initialé par L. F. [Lewis, Louis] Foy
État de compte de Michel Thierry Rochet (Rochette) pour lods et ventes et initialé par L. F. [Lewis, Louis] Foy
Lettre de H.W. [Herman Witsius] Ryland, [secrétaire civil du gouverneur], adressée aux commissaires de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, laquelle lettre a été rédigée au Château Saint-Louis. Ryland atteste que le gouverneur a approuvé la demande des commissaires quant à la nomination des solliciteurs dans les Districts de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières, et ce, pour aider les agents responsables des biens des Jésuites à faire la collecte des cens et rentes et des lods et ventes
Lettre de H.W. [Herman Witsius] Ryland, [secrétaire civil du gouverneur], adressée aux commissaires de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, laquelle lettre a été rédigée au Château Saint-Louis. Ryland atteste que le gouverneur a approuvé la demande des commissaires quant à la nomination des solliciteurs dans les Districts de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières, et ce, pour aider les agents responsables des biens des Jésuites à faire la collecte des cens et rentes et des lods et ventes
Results 1 to 10 of 40