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Description archivistique
Seulement les descriptions de haut niveau BAnQ - Gatineau Colonisation
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Conseil Supérieur de la Nouvelle-France. Insinuations

  • CA QUEBEC ZA10
  • Fonds
  • 1663-1758

Le fonds comprend les registres d'insinuations du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France : inscription des décrets royaux, brevets, édits, ordonnances, arrêts, déclarations, donations, concessions

Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec

Grands Voyers. Procès-verbaux

  • CA QUEBEC ZA23
  • Fonds
  • 1744-1915

Ce fonds est composé de procès-verbaux et de correspondance

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