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Archival description
Québec (Province). Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal Audition des témoins
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Dossiers

Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers de la Cour des sessions spéciales et hebdomadaires de la paix du district de Montréal sont constitués d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions, le greffier de la paix reçoit de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations et des mandats d'arrestation. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions de la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques

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Registres des procès-verbaux d'audience

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposés au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Les registres de la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal possèdent généralement un index intégré. Les registres des procès-verbaux d'audiences remplacent les registres des jugements ainsi que les plumitifs. Ils se distinguent des plumitifs par leur organisation chronologique, par séance d'audition

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Administration publique

Cette série comprend un registre, sans pagination, où s'entremêlent, sans suite logique, cinq types de documentation administrative de la justice pour le district de Montréal. Nous y retrouvons des procès-verbaux d'audience (26 juin 1833-27 décembre 1842), une liste de passeports indiquant les noms des personnes, le lieu de residence et le lieu de destination (7-14 novembre 183?), des listes des vendeurs itinérants (5 avril 1841-5 janvier 1843), des permis de tavernes mais surtout d'auberge pouvant vendre des boissons alcoolisées (18 mai 1840-14 novembre 1842), des listes des permis octroyés pour les aubergistes et quelques fois, à la fin, des permis non renouvelés (28 mars 1839-13 janvier 1843)

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Documents non traités

La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal, la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal, diverses cours de circuit et cours des commissaires. Beaucoup de causes concernent des conflits reliés aux routes et aux bornes : plans d'écoulement des eaux, drainage des terres, vérification de lignes, bornage, clôtures, etc. Il s'y trouve aussi une profusion de procès-verbaux des Grands Voyers et de nombreux documents concernant des oppositions à l'homologation de ces procès-verbaux. D'autres documents proviennent de dossiers du bureau de la police de Montréal; des actes notariés, des actes d'arpenteurs et d'experts des Grands Voyers; des documents personnels; des commissions de juges et de magistrats; quelques registres et index; un registre de délibérations du syndic de Sainte-Madeleine de Rigaud; des permis ecclésiastiques de mariage de Sainte-Geneviève de Montréal; un registre des procès-verbaux d'audiences du tribunal des juges de paix de Saint-Hyacinthe; des copies d'ordonnances du Régime français; des documents audio-visuels du Centre de Montréal des Archives nationales du Québec

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