Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des rentes du Québec depuis sa fondation en 1965 jusqu'en 2006. La gestion de la Régie se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation, les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission la sécurité du revenu des Québécois, la Régie produit principalement des documents en lien avec l'économie et le filet social au Québec. Les thèmes de la retraite et de l'aide à la famille et aux personnes âgées sont au coeur du fonds d'archives. Les documents nous renseignent aussi sur l'intervention économique du gouvernement lors de certaines périodes plus difficiles dans la vie d'une personne, comme lors du décès d'un proche ou d'une grave maladie (rentes d'orphelin, de conjoint survivant ou d'invalidité). Des études à caractère social et économique peuvent donc être tirées des documents. Le fonds de la Régie des rentes du Québec rassemble surtout des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion (documents constitutifs, orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (gestion des effectifs, relations de travail); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur les programmes d'activités extérieurs à la Régie. On y retrouve des documents sur la sécurité du revenu, la santé et l'adaptation sociale et sur les programmes des cités et villes. Une autre série porte sur la gestion des rentes qui regroupe des documents sur les programmes de retraite et les régimes complémentaires de retraite. Une troisième série concerne les programmes de soutien au revenu familial comme les allocations familiales et les allocations pour enfants handicapés. Enfin, une dernière série rassemble des documents sur les recherches et les études socio-économiques principalement sur les régimes de retraite et les programmes de la Régie des rentes. Les documents audiovisuels du fonds sont relatifs aux programmes et aux activités de la Régie des rentes du Québec et ils ont été produits entre 1970 et 1995. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-04-002. - 1965-1998. - 15,84 m. de documents textuels. Le versement contient des documents provenant du bureau du Président-directeur général de la Régie des rentes (RRQ) et de trois vice-présidences: politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. Les documents portent sur une période très large de l'existence de la RRQ. L'histoire de l'organisme et de la gestion de la retraite sont reflétées dans les documents. De plus, on peut y déceler l'évolution de la pensée québécoise concernant la vieillesse et la situation financière de la personne âgée dans notre société. Bureau du PDG: Contient principalement des documents administratifs concernant la gestion de la RRQ, les ressources financières et informatiques et la vérification. On y retrouve aussi plusieurs procès-verbaux du conseil d'administration. Politiques et programmes: Contient plusieurs documents d'analyses financières et statistiques (démographie, divorce, emploi, cotisants, invalidité), des études et des enquêtes sur la retraite et la sécurité du revenu, des informations sur les rentes d'invalidité, d'orphelin et de conjoint survivant. On retrouve aussi des documents sur les régimes de retraite collectifs. Services à la clientèle: Contient des documents sur l'historique de la régie, sur le comité directeur de projet et sur l'analyse de ces projets. On retrouve aussi des rapports finaux sur des résultats de sondages effectués par la RRQ. Services à l'organisation: On retrouve principalement des documents administratifs sur la planification stratégique, sur le budget annuel, sur les politiques et directives, sur les orientations technologiques, bureautiques et des systèmes informatiques. Enfin, le versement contient aussi 322 pièces audiovisuelles. Ces documents proviennent tous de la direction des communications. On y retrouve principalement des discours et des allocutions prononcées par des fonctionnaires de la Régie des rentes, des sous-ministres et des ministres lors de colloques ou de conférences. On trouve aussi quelques documents à caractère promotionnel. Versement 2004-04-001. 1964-1998. - 8,12 m. de documents textuels. Le versement contient principalement des documents émanant des trois vice-présidences de la Régie des rentes du Québec : politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. La vice-présidence aux politiques et aux programmes regroupe des documents d'analyses statistiques, des sondages évaluant entre autres, la qualité du service à la clientèle et des informations quant aux régimes de retraite. La vice-présidence aux services à la clientèle contient des documents sur le suivi des systèmes opérationnels, sur la production de diverses publications d'analyses actuarielles ainsi que des documents relatifs au projet de rectification de l'intégralité des rentes (PRIR). La vice-présidence aux services à l'organisation regroupe principalement des documents administratifs touchant les systèmes technologiques et informatiques et des documents relatifs à divers comités. Versement 2005-09-004. 1971-2001. - 4,11 m. de documents textuels Le versement contient des documents provenant du bureau du Président-directeur général de la Régie des rentes et des trois vice-présidences : politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. Le Bureau du Président-directeur général contient principalement des documents de rédaction législative et de représentation devant les diverses instances. La vice-présidence aux politiques et programmes regroupe des documents d'analyses actuarielles et des études sur la retraite. On y retrouve aussi des procès-verbaux de différents comités de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). La vice-présidence aux services à l'organisation regroupe des documents sur le budget de la Régie et des documents touchant les systèmes technologiques et informatiques. Versement 2006-10-006 Dossiers provenant surtout du Service de l'évaluation. Donc plusieurs dossiers traitent d'études et d'évaluation démographiques et des impacts sur les régimes de retraite. On retrouve aussi différentes études actuarielles concernant la répartition du revenu au Québec, les retraites anticipée et le revenu minimum garanti. Des analyses actuarielles spéciales ainsi que des statistiques concernant la Caisse de dépôt et Placement du Québec concernant les années 1991 à 1996 sont aussi présentes. Finalement certains documents concernent le Bureau de l'audit interne. Versement 2007-12-001 Dossiers concernant la révision des régimes complémentaires de retraite de différentes entreprises et compagnies, ces dossiers proviennent de la Direction des affaires juridiques. Ce versement contient aussi différents dossiers provenant du Président-directeur-général, donc on y retrouve des comptes-rendus de rencontre de direction ainsi que du comité de direction générale. Versement 2008-10-001 Plusieurs dossiers concernant le Fonds d'histoire de la RRQ nous ont été envoyés par l'entremise de ce versement., on y retrouve notamment plusieurs enregistrements d'entrevue avec des hommes tels que Roland Parenteau, fondateur de l'école nationale d'administration publique, Jacques Parizeau, Paul Gérin-Lajoie, Jean Lesage, René Lévesque, etc. Versement 2011-01-002 Plusieurs dossiers provenant des affaires juridiques concernant des causes où la Régie des rentes est mise en cause dans des cas de partage de gains, de rentes d'invalidité, de rentes de conjoints survivants, etc

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère du Revenu depuis sa fondation en 1961. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1844. Le fonds du ministère du Revenu rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du bureau du sous-ministre (principalement de la correspondance); les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plan d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, et rapports d'activités). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques, les plaintes et les poursuites. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (informatique, bureautique et technologie). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications et allocutions). Ayant pour principale mission la perception des revenus fiscaux québécois, le ministère du Revenu produit des documents en lien avec la vérification et les enquêtes fiscales Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des documents sur la vérification et la perception sur les taxes et les impôts. Des dossiers de vérification des déclarations de revenus produites par les contribuables (particuliers et corporation) pour s’assurer que les montants versés au ministère sont conformes aux prescriptions des lois ont été échantillonnés. Le fonds comprend aussi des documents de vérification et de perception des paiements concernant la taxe de vente, les taxes sur le tabac, la taxe sur le carburant et les télécommunications. On retrouve dans le fonds d’archives des documents concernant l’application au nom du gouvernement fédéral la perception de la taxe sur produits et services (TPS) sur le territoire québécois. En ce qui concerne la vérification et les enquêtes s’assurant de l’exactitude des déclarations produites au Ministère par les contribuables ainsi que par les mandataires, le fonds comprend un échantillonnage de dossiers accréditations d'organismes de charité ou d’organismes artistiques. Un échantillonnage de dossiers de plaintes et de révisions de dossiers de contribuables qui nécessitent une action administrative se retrouve dans le fonds. Pour le volet perception fiscale, on retrouve plusieurs dossiers de successions et les héritages des personnes plus fortunées (plus de 100 000$ à 300 000$ selon les périodes). On retrouve aussi des successions étrangères, c'est-à-dire des successions possédant des biens au Québec ou des compagnies dont le siège social est au Québec et qui émettent des actions à l'étranger. Ces documents peuvent prendre la forme de transferts ou de taxes sur les successions et sont riches en informations sur l’histoire économique du secteur privé et familial. Aussi, les documents portant sur les programmes sociofiscaux (crédit de taxe, allocation familiale et allocation de logement), les programmes de perceptions et les orientations gouvernementales en matière de politique fiscale se retrouvent dans ce fonds d'archives. On retrouve des dossiers concernant la loi sur la mainmorte. Cette loi permet au compagnie constituée en corporation le droit d'acquérir et de posséder des terres et immeubles au Québec, pour les occuper elle-même ou y poursuivre ses affaires seulement

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

Ce fonds d’archives témoigne principalement des activités politiques et professionnelles de Claude Castonguay. Les documents relatifs à la carrière politique de Claude Castonguay sont principalement constitués de textes d’allocutions et de mémoires, de correspondance et de documentation, notamment des coupures de presse. Ces documents témoignent principalement de la contribution de Claude Castonguay à la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social (1966) et aux négociations constitutionnelles, notamment celles de la conférence constitutionnelle de Victoria (1971) et du lac Meech (1987). Quelques documents témoignent aussi de son passage au Sénat (1990-1992). Les documents relatifs à la carrière professionnelle de Claude Castonguay concernent principalement ses activités dans le domaine des finances, notamment la création et le développement du Groupe La Laurentienne et la direction de l’ensemble du Groupe La Laurentienne (1976-1990). Le fonds d’archives est complété de photographies (1970-2004) illustrant la carrière politique et professionnelle de Claude Castonguay. Les photographies concernent par exemple la campagne électorale de 1970 et les activités de Claude Castonguay, à titre de ministre au ministère des Affaires sociales (1970-1973), de membre du Sénat (1990-1992) et de président du Groupe La Laurentienne (1976-1990)

Le fonds des Écrivains francophones d'Amérique (ÉFA) permet, notamment, de mieux saisir le fonctionnement administratif, la gestion financière et le recrutement de la clientèle ainsi que de mieux connaître les activités littéraires d'un organisme sans but lucratif oeuvrant dans le domaine des Lettres tout en se spécialisant dans la langue française. Le fonds se compose des séries suivantes : gestion administrative (série 1); gestion des ressources financières (série 2); gestion des ressources informationnelles (série 3); communications et relations publiques (série 4); gestion du membership (série 5); concours de poésie pour les jeunes (série 6); documents photographiques (série 7)

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Ministère depuis sa fondation. Certains documents cartographiques et iconographiques acquis par le Ministère remontent longtemps avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, des communications et de la condition féminine. Les chercheurs intéressés par le patrimoine architectural, archéologique et artistique du Québec de même que par les télécommunications, les médias, les technologies de l'information et la condition féminine trouveront des documents pertinents sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant à la gestion du ministère dont les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres qui ont principalement trait à l'organisation et à la gestion du Ministère. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des plans stratégiques, des bilans des actions gouvernementales, des dossiers de restructuration, de régionalisation et de décentralisation, des dossiers des comités sur le développement culturel, des politiques culturelles et des statistiques sur les politiques et les programmes culturels. On retrouve des dossiers qui concernent la législation et les affaires juridiques et traitent surtout de la Loi sur les biens culturels, de la Loi sur les archives, de la propriété intellectuelle, du statut de l'artiste et du droit d'auteur. Les dossiers des ressources humaines contiennent des listes d'effectifs, des dossiers d'employés retraités, des plans annuels de formation et de développement ainsi que des documents sur la gestion du personnel (relations de travail, dotation). En ce qui concerne les dossiers des ressources financières, ceux-ci contiennent des documents sur la planification de la trésorerie du Ministère tels les budgets, les politiques administratives, les rapports financiers, les dossiers de subventions autorisées, le financement des sociétés d'état. Les documents sur les ressources matérielles et immobilières portent sur les inventaires de l'équipement audiovisuel et les instruments de musique des conservatoires de même que les dossiers sur des projets d'aménagement, de réaménagement et de construction des services et divisions du Ministère. On retrouve des documents ayant trait aux ressources informationnelles tels les orientations ministérielles sur l'informatique et la bureautique, les plans annuels en informatique, les relevés des systèmes de sécurité informatique, les dossiers de planification de la mise en réseau des postes informatiques ainsi que les dossiers sur le système informatique des Archives nationales du Québec (ANQ). Les documents concernant les communications et relations publiques se composent de documents sur l'exposition universelle de Montréal (Expo 67) dont les programmes des manifestations, des dossiers sur le Pavillon du Québec et sur le concours d'architecture. On trouve plusieurs autres documents concernant les relations publiques qui traitent des sujets suivants: le développement culturel, les journées de la culture, les conférences fédérales-provinciales, les programmes de communication, les relations avec les citoyens, les remises de prix culturels et scientifiques, les tournées culturelles et la Semaine du patrimoine. Les documents qui traitent des relations du Ministère avec des organismes et des sociétés d'états parmi lesquels: le Conseil des arts du Canada, le Conseil des arts et des lettres du Québec, la Bibliothèque nationale du Québec, la Centrale d'artisanat du Québec, le Centre de conservation du Québec, l'Institut canadien de conservation, la Place des Arts, la Confédération des loisirs du Québec, l'Institut d'histoire et de civilisation du Québec et les Archives nationales du Québec. Les dossiers sur les relations internationales comprennent des documents sur les relations internationales avec différents pays de même que des documents de la délégation générale du Québec à Paris tels que la correspondance, les rapports d'activités, les budgets, les allocutions et les invitations. On retrouve aussi des documents concernant les rapports de missions, les conférences fédérales-provinciales, les différents festivals et spectacles. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant du thème de la culture et plus spécifiquement du développement et de l'aide attribués aux régions et aux artistes, des arts et des lettres, de la musique et du théâtre, de l'architecture, de l'archéologie, des bibliothèques et des musées. L'autre grand thème concerne les médias et les technologies de l'information et traite plus spécifiquement des télécommunications et de l'industrie du cinéma. Concernant le développement et l'aide dans le secteur de la culture, on retrouve des documents sur l'aide à la création qui traitent des sujets suivants: l'aide aux expositions, les stages à l'étranger, l'aide aux artistes des arts de la scène et aux industries culturelles, le développement des industries culturelles, les centres culturels et les dossiers de demandes de subventions. Il y a aussi des documents des directions de Québec et des régions sur les organismes subventionnés, les services aux Autochtones, les relations avec les bureaux régionaux, l'aide aux artistes professionnels, la situation dans les secteurs du théâtre, de la musique et de la danse. On retrouve des documents concernant le développement, la commercialisation et la promotion des industries culturelles dont des programmes d'aide, des documents statistiques et des dossiers sur l'action culturelle. Il y a des documents sur la Commission de développement de la région de Montréal tels que des comptes rendus de réunions. Des revues de presse, des listes de contrats de services, des états financiers et de la publicité événementielle du Commissariat général aux célébrations 1534-1984, responsable de l'événement ¨Québec 84¨, complètent le contenu de cette série. On retrouve également des documents sur le développement des arts et des lettres tels les études effectuées sur le livre, la politique de la lecture et du livre, les dossiers d'artistes et leurs stages à l'étranger, les programmes d'aide à la création, les ententes fédérales-provinciales, les subventions pour les projets acceptés et les listes des lauréats des concours littéraires et scientifiques. Des dossiers sur l'artisanat, les métiers d'art, les arts plastiques ainsi que sur le Festival international de la jeunesse francophone et sur l'Office de la langue française complètent ce thème. Quant au développement de la musique et du théâtre, on retrouve des documents sur les conservatoires de musique et d'art dramatique de la province et d'autres illustrant les relations du Ministère avec des organismes privés et gouvernementaux québécois et canadiens. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: bourses et stages aux étudiants, politique de diffusion des arts et de la scène, évaluation sur l'enseignement professionnel des arts d'interprétation, remises de prix, associations des étudiants des conservatoires du Québec, associations des professeurs de musique des conservatoires du Québec. On retrace également des dossiers sur l'Académie de musique de Québec, l'Association des orchestres canadiens, le Conseil des arts du Canada, l'Orchestre symphonique de Québec (OSQ), l'Orchestre symphonique de Montréal (OSM), le Théâtre lyrique du Québec et le Théâtre de l'Estoc. Sur le thème du développement de l'architecture et de la mise en valeur du patrimoine culturel québécois, le fonds renferme des documents importants pour la recherche historique dont des rapports historiques, des analyses du paysage architectural, des études des lieux dans l'ensemble de la province, des dossiers sur l'intégration des arts à l'architecture (projet 1%), des inventaires de biens culturels, des pré-inventaires de métiers artisanaux, des dossiers sur les monuments historiques dont la Place Royale à Québec, des documents sur des fouilles de sites archéologiques et des dossiers concernant les politiques et les priorités sur le sujet du patrimoine. Concernant les bibliothèques, on note la présence de différents documents illustrant le rôle joué par le Ministère pour leur développement tels que les résolutions de la Commission des bibliothèques publiques, les études des bibliothèques publiques de la région de Montréal, les ententes fédérales-provinciales, les plans quinquennaux de développement, les enquêtes sur la lecture en Mauricie et les dossiers des bibliothèques. On retrouve des documents concernant différents musées de la province de Québec dont le Musée du Québec (prêts d'oeuvres d'art, dossiers d'acquisitions d'oeuvres telles que la collection Coverdale, activités scientifiques et éducatives, calendriers des manifestations, registres des signatures des visiteurs, livre d'or des visiteurs du musée), le Musée de l'Instruction publique (registre des visiteurs), le Musée d'art contemporain et des documents concernant plusieurs autres petits musées du Québec. De plus, on retouvre les fiches de l'inventaire de Gérard Morisset sur les oeuvres d'art du Québec Sur le thème des médias et des technologies de l'information, le fonds renferme des documents traitant de la politique de la culture scientifique et technique, des télécommunications et plus spécifiquement du développement international, du renouvellement des licences des chaînes de télévisions et des programmes d'aides aux radios communautaires. Toujours sur ce même thème, on retrouve des dossiers ayant trait à l'industrie du cinéma et des nouvelles technologies. Ils concernent, entre autres, les politiques cinématographiques, les commentaires du Bureau de surveillance du cinéma, la télévision payante, la Société de développement des industries de la culture et des communications, le Festival d'été de Québec, l'Office national du film (ONF), la Cinémathèque québécoise, l'Institut québécois du cinéma, l'Office de radio-télédiffusion du Québec, le Festival des films du monde de Montréal, l'impact des nouvelles technologies, l'Office du film du Québec (OFQ) et le Bureau de censure du cinéma. Le fonds comprend des documents du Secrétariat à la condition féminine concernant l'administration, les relations gouvernementales, parapubliques et communautaires, les relations internationales et la coopération internationale, de même que des analyses. Les documents iconographiques du fonds sont principalement regroupés dans les séries Office du film du Québec (E6,S7) et Section iconographique de l'Inventaire des oeuvres d'art (IOA) et de l'Inventaire des biens culturels - IBC - (E6,S8). Cette série porte, entre autres, sur les ponts couverts, les gares, les églises catholiques et non catholiques, etc. Pour l'Inventaire des biens culturels, des instruments de recherche sont disponibles (versements 2012-07-003 et 2012-12-002). On retrouve aussi des photographies rattachées plus directement au ministère et à sa gestion. Des dossiers photographiques touchant le théâtre, l'artisanat, le cinéma, le mobilier, les monuments et plaques, la danse, les bibliothèques, la chanson et les expositions sont aussi présents dans le fonds. Enfin, nous retrouvons des photographies d'activités pédagogiques et éducatives organisées par le Ministère sur des thèmes culturels. Les documents audiovisuels du fonds sont surtout rattachés à la série Office du film du Québec (E6,S7,SS2). Ils constituent une production documentaire riche et unique sur le Québec rural et urbain des années 1940 à 1970. Outre ce lot de films, le Ministère a lui-même été à l'origine d'une importante quantité de productions, regroupés dans la série Documents audiovisuels (E6,S77). On y retrouve entre autres la série télévisuelle «Contact-Québec», des films et vidéos sur les semaines du patrimoine, sur Place Royale, sur le milieu des archives, sur les amérindiens et les métiers traditionnels ainsi que des entrevues avec des acteurs du milieu culturel. Enfin, quelques bandes sonores contenant des entrevues, des récits de vie, des spectacles de musique traditionnelle et des thèmes comme l'archéologie ou Place Royale sont aussi présentes

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission d'accès à l'information du Québec depuis sa fondation. Les chercheurs intéressés par les questions touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels trouveront, à l'intérieur de ce fonds, des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion tels les dossiers des séances de travail et des réunions des commissaires. D'autres documents concernent la législation et les affaires juridiques et traitent de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les documents de cette série portent également sur l'harmonisation de cette loi avec d'autres lois québécoises. On y trouve des commentaires sur les dispositions inconciliables ou incompatibles de la Loi sur l'accès aux documents avec les autres lois des secteurs des affaires municipales et sociales ainsi que des secteurs des communications, de l'éducation et de la santé et des services sociaux. On retrouve aussi des documents portant sur les ressources financières dont les études de crédits, la fermeture des livres, les budgets et les réductions de dépenses. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte des déclarations de fichiers de renseignements personnels d'organismes existants et d'organismes abolis. On retrouve également les plans d'action sur la protection des renseignements personnels lors de sondage de divers ministères et organismes. De même, quelques dossiers concernent les rapports quinquennaux dont la loi confie la responsabilité à la Commission. On retrouve dans ce versement des documents provenant du Secrétariat tels que des avis, des dossiers relatifs à l'historique, à l'orientation de la Commission, au cycle budgétaire, aux activités intergouvernementales et internationales, à une entente avec Communications-Québec et un document sur les mesures de sécurité destinées à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels. Mise à jour : 2014-03-24

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de l'assurance automobile du Québec. La gestion de cet organisme se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission d'assurer et de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route et d'assumer la fonction de contrôleur du transport routier, la Société de l'assurance automobile produit principalement des documents en lien avec le secteur des transports. Les thèmes principaux qui sont abordés sont ceux de la sécurité, des assurances collectives, des véhicules routiers et du contrôle de la circulation. La portée des documents s'étend cependant au-delà de ces thèmes sur les pratiques et les habitudes de conduite des Québécois. Le fonds de la Société de l'assurance automobile du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques, particulièrement les opinions juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés et relations de travail); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique) et particulièrement dans ce cas-ci les systèmes d'indemnisation et d'immatriculation. Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission de l'organisme, le fonds comporte d'une part, des documents sur l'indemnisation des personnes accidentées de la route, sur la gestion du droit d'accès au réseau routier et sur la promotion de la sécurité routière. D'autre part, on trouve aussi des documents sur les activités de contrôle du transport routier. Les principaux thèmes abordés sont ceux des accidents de la route, du code de la route, de la sécurité routière et de la signalisation routière. L'indemnisation des personnes accidentées rassemble des documents statistiques, des rapports et des études, des dossiers des services médicaux et des comités d'analyse. La gestion du droit d'accès est principalement représentée dans des documents touchant les permis et l'immatriculation. On y trouve des dossiers sur la normalisation et l'ingénierie, sur les véhicules en général et sur les conducteurs. Ces derniers dossiers touchent surtout la suspension et la révocation de permis. En ce qui a trait à la promotion de la sécurité routière, on retrouve des documents sur les normes d'enseignement, sur l'éducation routière et au code de la route et sur diverses campagnes de promotion et d'éducation sur l'alcool, la conduite dangereuse et la vitesse. Finalement, le contrôle du transport routier rassemble des documents principalement sur la sécurité, l'ingénierie des véhicules et les postes de pesée. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur l'assermentation des contrôleurs routier et quelques événements publics en relation avec des campagnes publicitaires de la société. Le fonds contient également des documents audiovisuels portant sur le travail des brigadiers scolaires ainsi que sur les sièges d'autos pour enfants. On trouve aussi une bande sonore d'un diaporama sur le Colloque de la vice-présidence aux opérations régionales tenu en 1991. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-10-014. - 1981-1998. - 0.82m. de documents textuels. Le versement contient des documents de gestion et d'exploitation de la Société. Les documents de la Division information et outils de gestion concernent la rationalisation et la répartition des effectifs du réseau, la répartition des effectifs accordés en centres de service et aux directions régionales, la répartition des transactions budgétisées, l'analyse de la charge de travail en centres de service pour les mandataires et les délais d'attente en centres de service. Les documents du Service des études et des stratégies en sécurité routière se composent d'enquêtes, de rapports et de sondages sur les sujets suivants : les facultés affaiblies, le kilométrage des conducteurs québécois, les habitudes de conduite nocturne, la surveillance routière, la qualité des services d'évaluation des conducteurs, les connaissances et les attitudes de la population en sécurité routière, l'évaluation et l'opinion publique sur les écoles de conduite automobile, le modèle de projection des accidents et des victimes de la route au Québec, la satisfaction de la clientèle, les statistiques d'accidents des motoneiges et des véhicules lourds. Versement 2002-10-002. - 1973-1998. - 8,23 m. de documents textuels. Ce versement provient principalement des directions du secrétariat et des affaires juridiques, du service de planification et du contrôle des ressources, du service de la coordination opérationnelle et du service de l'information de gestion. On y retrouve des ententes avec d'autres provinces ou ministères et organismes, des règlements et des lois en élaboration, des documents sur l'immatriculation et les suspensions de permis, sur la taxation des postes de contrôle, sur les indemnités, sur les constats d'infraction, sur les délivrances de permis, sur les vérifications mécaniques, sur les accidents hors du Québec et quelques mémoires. Versement 2004-01-010. - 1977-2000. - 10,68 m. de documents textuels. Ce versement touche autant les activités de gestion que les activités d'exploitation de la Société de l'assurance-automobile du Québec. En ce qui concerne les activités de gestion, les documents proviennent principalement de la direction du secrétariat et des affaires juridiques, de la direction des communications et de la direction des ressources matérielles et immobilières. On y retrouve des dossiers sur des opinions juridiques, des modifications de réglementations, des campagnes publicitaires, des comptes rendus de comités, des états financiers et des rapports d'activités. Les activités d'exploitation émanent, quant à elle, de la direction de l'actuariat, de la direction de la vérification et des enquêtes, de la direction de la planification et de la coordination, de la direction des opérations et des services en opération routière. Les dossiers comprennent entre autre des données statistiques quant aux victimes de la route, un plan de relève pour l'indemnisation des accidentés, des guides et des réglementations sur la vérification mécanique des véhicules, des guides d'inspection et des rapports sur le contrôle routier, des campagnes de sensibilisation relativement à la sécurité routière (Opération Nez Rouge, campagne sur le port du casque à vélo, campagne sur le port de la ceinture de sécurité, etc.) Versement 2005-02-007. - 1978-1999. - 13,27 m. de documents textuels. Ce versement contient des documents produits dans le cadre des activités de gestion tels que des opinions juridiques, des états financiers, des statistiques, des sondages et des documents portant sur la planification stratégique des technologies de l'information. Quant aux activités d'exploitation, nous retrouvons principalement des dossiers émanant de la direction des opérations en sécurité routière et du service de la promotion de la sécurité routière. On retrouve des dossiers produits dans le cadre de la table de concertation sur l'application technologique en sécurité routière et des documents promotionnels produits lors de campagnes de sensibilisation impliquant la SAAQ: Opération Nez Rouge, campagnes sur la sécurité à vélo, sur la vitesse au volant, sur les dangers de l'alcool au volant, sur la sécurité piétonnière, etc

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités des Archives nationales du Québec depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à la création de l'organisme notamment la correspondance de Pierre-Georges Roy, premier archiviste de la province. Le fonds des Archives nationales renferme principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, de l'administration, de l'histoire et de l'archivistique. Les chercheurs intéressés, entre autres, par l'histoire, la généalogie, la géographie et la politique, trouveront des informations pertinentes sur l'évolution de l'ensemble de la société québécoise de même que sur l'administration gouvernementale. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les huit séries suivantes : Organisation et management (gestions constitutive et administrative), Gestion des ressources humaines (dotation des emplois), Gestion des ressources financières (cycle budgétaire), Gestion des ressources matérielles et immobilières (gestion des biens mobiliers, gestion immobilière), Gestion des ressources informationnelles (reproduction de documents, gestion des documents administratifs, gestion de la bibliothèque, informatique et bureautique, gestion des formulaires), Communications et relations publiques (relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les médias, publications, productions audiovisuelles), Relations extérieures (ministères et organismes québécois et canadiens, relations internationales, relations avec les milieux autochtones). Parmi les documents en lien avec la mission des Archives nationales du Québec, le fonds comporte les trois séries suivantes : Gestion des documents administratifs et des archives (élaboration et suivi de la Loi sur les archives, recueils de délais de conservation de documents, calendriers de conservation de documents, centre de documents semi-actifs (CDSA), listes des documents inactifs, promotion du secteur des archives privées, aide financière, gestion des documents semi-actifs gouvernementaux, gestion des documents des organismes publics), Acquisition des fonds et collections d'archives (versements, acquisition d'archives privées, transferts, traitement, conservation, restauration), Diffusion des archives (relations avec les usagers, enregistrement des chercheurs, consultation des documents d'archives, prêts pour exposition, expositions, généalogie). Cette première série liée à la mission des ANQ se compose de documents illustrant leurs efforts ayant trait à la normalisation des pratiques du travail des archivistes et des gestionnaires de documents administratifs. Soulignons aussi la présence des recueils de délais de conservation des documents d'archives pour différents organismes: ministères, commissions scolaires, cours municipales, CLSC, etc. Cette série comporte également des documents sur la gestion des calendriers de conservation, l'aide financière apportée aux services d'archives privées (agrément) et la régionalisation (services offerts aux régions). Concernant le centre de documents semi-actifs (CDSA), on retrouve des dossiers sur les sujets suivants: incendie de l'entrepôt Dalton, déclassement des boîtes, gestion et statistiques. Sur le versement, l'acquisition d'archives privées et le transfert des documents, on retrouve les dossiers du comité d'acquisition sur les fonds et les collections d'archives que les ANQ ont acquis au cours des années. Des dossiers traitent également des archives transférées par les ANQ à différents organismes du milieu culturel (centres d'archives privées agréés, musées). Sur le traitement des archives, on note la présence des instruments de recherche produits par les ANQ, des projets de plans de classification, des guides et des règles pour l'indexation, des normes et des procédures archivistiques et des programmes de traitement des archives textuelles. Cette série renferme aussi la politique de conservation des archives qui tient compte des conditions de conservation liées à l'environnement des lieux. Concernant finalement la diffusion des archives, le fonds se compose de documents sur les relations avec les usagers des centres d'archives des ANQ, de registres des visiteurs, de registres de correspondance avec les chercheurs ainsi que de dossiers sur les prêts de documents à des musées et à d'autres organismes culturels pour des expositions provinciales, nationales ou internationales. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur les expositions montées par les Archives nationale du Québec ainsi que les événements publics organisés par ces dernières. Une série de diapositives concerne l'ouverture des centres d'archives régionaux. Moins d'une dizaine dephotographies illustrent également l'inaugurationde la nouvelle maison des archives au Pavillon Casault, en 1980. Le fonds contient également des photographies prises lors du Congrès international des archives en 1992 et lors de vernissages d'expositions présentées au Centre d'archives de Québec. Enfin, nous pouvons voir l'intérieur et l'extérieur des édifices qui ont abrité les Archives nationales ainsi que le personnel y travaillant au fil des années. Les documents audiovisuels du fonds concernent principalement les expositions organisées par les Archives nationales du Québec. On trouve également des entrevues avec d'anciens conservateurs ainsi que divers intervenants qui traitent de sujets comme l'histoire, la photographie ou la peinture. Un CD contient le site web des Archives Nationales du Québec (ANQ) daté de 2006. Versement 2007-06-003 - 1982-1996 - 0,24 m. de documents textuels Ce versement provient de la Direction du conseil et de l'action régionale. On retrouve des dossiers de projets acceptés dans la région de l'Outaouais dans le cadre du programme d'aide financière. On retrouve aussi une liste des projets refusés

Les documents de ce fonds reflètent les activités de gestion et d’exploitation de la Société d’habitation du Québec. Le fonds est composé de documents portant sur l’habitat et les conditions de vie de la population. Il nous aide à mieux comprendre l'environnement (urbain ou régional) dans lequel vivent certaines communautés. Le fonds nous informe également sur les divers programmes et projets liés à la rénovation de bâtiments et à l’amélioration de l’habitat de même que sur la création de ces programmes et leur évaluation. Le volet exploitation de la Société d’habitation du Québec se divise en 2 secteurs d’activités soit le développement de l’habitation et l’habitation sociale et communautaire. À propos du volet développement de l’habitation, le fonds regroupe des dossiers sur la construction d’habitations nordiques et les finances de villages Inuits (états-financiers). Il contient aussi des documents sur la rénovation urbaine, sur l'amélioration de la qualité de l'habitat, sur l'acquisition de terrains et la restauration domiciliaire. On retrouve aussi des dossiers financiers de projets de construction et de réparation d’habitations, des ententes liées à divers programmes d’aide visant à stimuler la rénovation résidentielle (Réparaction, premier toit) et locative ainsi que des études d’impact liées à ces programmes d’aide. Concernant le volet habitation sociale et communautaire, le fonds contient des dossiers d'aide aux organismes et à la restauration d’immeubles communautaires, de même que des dossiers d'aide aux personnes à revenu modeste (allocation-logement et programme de supplément de loyer). On retrouve aussi des documents concernant les programmes destinés aux habitations à loyer modique (HLM) et des dossiers de vérifications internes pour divers offices municipaux d’habitation. Le fonds comprend aussi des documents relatifs à des programmes d'habitation sociale dont Corvée-Habitation, Équerre et Loginove. Le fonds comprend également 49 plans d'architectes et d'ingénieurs provenant du projet de construction "Résidence Laforest" à Sainte-Foy en 1979. Les documents iconographiques du fonds portent sur le Nord du Québec. Les photographies nous montrent des bâtiments en perdition et des améliorations à apporter au milieu de vie des amérindiens demeurant sur ces territoires. Plusieurs aspects de la vie quotidienne y sont présentés. Les documents audiovisuels du fonds portent principalement sur les habitations nordiques et les conditions de vie des amérindiens du Nord du Québec. On trouve des vidéos sur les sans-abris et les projets de rénovation gouvernementaux comme «Corvée habitation» ainsi que des bandes sonores réalisées lors de la conférence de presse pour le lancement de ce programme en 1984